LES SOURCES
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La France insoumise 18 documentées · 2 floues / 20
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Q01 · Faut-il augmenter les impôts des ménages aux revenus les plus élevés ?+2
Barème accru sur les revenus au-delà de 4 000 euros.
Position explicite documentée.
Source : Budget LFI 2026 ↗Repère : Recettes · fiscalité
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q02 · Faut-il augmenter le salaire minimum légal au-delà de sa revalorisation automatique ?+2
Coalition soutenue : SMIC porté à 1 600 € nets, en 2024.
Position explicite documentée.
Source : LFI — Programme de coalition NFP soutenu, législatives 2024 ↗Repère : Page 4, Décréter l’état d’urgence sociale
Publication : 2024-06 · Consultation : 2026-10-27
Q03 · Faut-il réduire les dépenses publiques pour diminuer le déficit de l’État ?-2
Refus des coupes publiques motivées par les règles budgétaires.
Position explicite documentée.
Source : LFI · européennes 2024 ↗Repère : Refuser l’austérité
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q04 · Faut-il rétablir un impôt annuel sur les grandes fortunes incluant les actifs financiers ?+2
Rétablissement d’un ISF renforcé.
Position explicite documentée.
Source : Budget LFI 2026 ↗Repère : Recettes · patrimoine
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q05 · Faut-il réduire le nombre de titres de séjour délivrés chaque année ?Floue
Visas et régularisations soutenus ; réduction annuelle des titres non chiffrée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : NFP 2024 · LFI ↗Repère : Accueil et immigration
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q06 · Faut-il faciliter la régularisation des personnes sans titre de séjour qui travaillent dans les métiers en manque de main-d’œuvre ?+2
Coalition soutenue : régularisation des travailleurs sans papiers.
Position explicite documentée.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 21 · accueil
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q07 · Faut-il instaurer des peines minimales obligatoires pour certains délits commis en récidive ?-2
Opposition aux peines planchers dans tous les domaines.
Position explicite documentée.
Source : LFI · communiqué 2024 ↗Repère : Peines automatiques
Publication : 2024-11-14 · Consultation : 2026-10-27
Q08 · Faut-il renforcer les effectifs de la police de proximité ?+2
Rétablissement et déploiement de la police de proximité.
Position explicite documentée.
Source : LFI · narcotrafic 2024 ↗Repère : p. 18 · proximité
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q09 · Faut-il construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France ?-2
Sortie du nucléaire et développement des renouvelables.
Position explicite documentée.
Source : LFI · européennes 2024 ↗Repère : 100 % renouvelable
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q10 · Faut-il augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements ?+2
Coalition soutenue : aides accrues à l’isolation.
Position explicite documentée.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 10 · logements
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q11 · Faut-il réduire progressivement les subventions publiques aux énergies fossiles ?+2
Fin des subventions directes et indirectes aux fossiles.
Position explicite documentée.
Source : LFI · européennes 2024 ↗Repère : 100 % renouvelable
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q12 · Faut-il développer davantage les éoliennes terrestres ?+2
Défense du déploiement éolien contre un moratoire.
Position explicite documentée.
Source : LFI · énergie 2025 ↗Repère : Éolien terrestre
Publication : 2025-06-20 · Consultation : 2026-10-27
Q13 · Faut-il autoriser, sous conditions médicales strictes, une aide active à mourir ?+2
Soutien à l’aide à mourir et aux soins palliatifs.
Position explicite documentée.
Source : LFI · fin de vie 2025 ↗Repère : Droit à mourir
Publication : 2025-01-22 · Consultation : 2026-10-27
Q14 · Faut-il autoriser la vente réglementée de cannabis aux adultes ?+2
Vente réglementée aux adultes sous contrôle public.
Position explicite documentée.
Source : LFI · narcotrafic 2024 ↗Repère : p. 10 · cannabis
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q15 · Faut-il autoriser la reconnaissance faciale automatisée dans l’espace public pour des objectifs de sécurité ?-2
Coalition soutenue : interdiction de reconnaissance faciale.
Position explicite documentée.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 22 · libertés
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q16 · Faut-il permettre aux résidents étrangers non européens de voter aux élections municipales ?+2
Coalition soutenue : vote local des résidents étrangers.
Position explicite documentée.
Source : NFP 2024 ↗Repère : Institutions
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q17 · Faut-il élire les députés à la proportionnelle intégrale ?+2
Proposition de proportionnelle intégrale, par listes départementales.
Position explicite documentée.
Source : LFI · proposition 2021 ↗Repère : Scrutin législatif
Publication : 2021-04-13 · Consultation : 2026-10-27
Q18 · Faut-il permettre un référendum national à l’initiative des citoyens ?+2
Coalition soutenue : création du RIC.
Position explicite documentée.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 15 · institutions
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q19 · Faut-il transférer davantage de compétences nationales à l’Union européenne ?Floue
Coopérations et souveraineté défendues, sans transfert général de compétences.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : LFI · européennes 2024 ↗Repère : Autonomie géopolitique
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q20 · Faut-il supprimer le recours à l’article 49.3 pour adopter une loi sans vote de l’Assemblée nationale ?+2
Coalition soutenue : abrogation du 49.3.
Position explicite documentée.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 15 · institutions
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q21 · Faut-il plafonner les loyers dans les zones où le logement est le plus cher ?+2
Coalition soutenue : encadrement obligatoire en zone tendue.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 14 · logement
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q22 · Faut-il augmenter les droits de succession sur les héritages les plus élevés ?+2
Fin des niches successorales et fiscalité accrue des héritages.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Budget LFI 2026 ↗Repère : Recettes · successions
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q23 · Faut-il conditionner les aides aux entreprises à des engagements de maintien de l’emploi ?+2
Aides aux grands groupes conditionnées au maintien d’emploi en France.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · industrie 2025 ↗Repère : Aides aux grands groupes
Publication : 2025-02-03 · Consultation : 2026-10-27
Q24 · Faut-il réduire les cotisations patronales sur les bas salaires ?Floue
Fin des exonérations massives sans conditions ; bas salaires non distingués.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Budget LFI 2026 ↗Repère : Introduction · Sécurité sociale
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q25 · Faut-il instaurer un revenu de base versé à tous les adultes sans condition de ressources ?Floue
Garantie sous condition de revenu, sans position sur l’universalité inconditionnelle.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : NFP 2024 · LFI ↗Repère : Lutte contre la pauvreté
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q26 · Faut-il augmenter la part des dépenses de santé financée par la Sécurité sociale ?+1
Extension ciblée du remboursement intégral aux victimes de violences.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · proposition 2026 ↗Repère : Prise en charge des VSS
Publication : 2026-10-06 · Consultation : 2026-10-27
Q27 · Faut-il augmenter les moyens de la justice pour réduire les délais de jugement ?+2
Renforcement des juridictions et des moyens judiciaires.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · narcotrafic 2024 ↗Repère : p. 17 · justice
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q28 · Faut-il confier le contrôle des pratiques policières à une autorité indépendante du ministère de l’Intérieur ?+2
Coalition soutenue : contrôle indépendant rattaché au Défenseur.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 16 · police
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q29 · Faut-il augmenter le nombre de places de prison ?Floue
Dignité carcérale défendue ; évolution du nombre de places non précisée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : NFP 2024 · LFI ↗Repère : Sécurité et justice
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q30 · Faut-il autoriser les demandeurs d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande ?Floue
Autorisation de travail prévue ; délai dès dépôt non précisé.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : NFP 2024 · LFI ↗Repère : Accueil et immigration
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q31 · Faut-il maintenir l’accès aux soins des personnes sans titre de séjour sous conditions de ressources ?+2
Coalition soutenue : maintien de l’AME.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 22 · accueil
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q32 · Faut-il augmenter les dépenses de prévention de la délinquance chez les mineurs ?+2
Budget accru et doublement des effectifs de prévention.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · narcotrafic 2024 ↗Repère : p. 23–24 · mineurs
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q33 · Faut-il rendre les transports en commun gratuits pour tous les usagers ?+1
Objectif progressif de gratuité totale des transports régionaux.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · régionales 2020 ↗Repère : Vers la gratuité de services indispensables
Publication : 2020-11-10 · Consultation : 2026-10-27
Q34 · Faut-il taxer davantage les trajets en avion lorsqu’une alternative ferroviaire de moins de quatre heures existe ?+2
Taxe sur les vols et interdiction des trajets remplaçables.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · européennes 2024 ↗Repère : Mobilités
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q35 · Faut-il interdire progressivement les pesticides présentant des risques établis pour la santé ?+2
Plan de sortie des pesticides dangereux.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · européennes 2024 ↗Repère : Politique alimentaire
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q36 · Faut-il augmenter la part de l’agriculture biologique dans les achats des cantines publiques ?+2
Objectif de repas scolaires biologiques.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · européennes 2024 ↗Repère : Restauration scolaire
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q37 · Faut-il renforcer les restrictions d’usage de l’eau pour les activités économiques en période de sécheresse ?Floue
Gestion publique et protections prévues ; restrictions économiques en sécheresse non précisées.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : LFI · européennes 2024 ↗Repère : L’eau, notre bien commun
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q38 · Faut-il augmenter les investissements publics dans le transport ferroviaire de marchandises ?+2
Développement massif du fret ferroviaire public.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · européennes 2024 ↗Repère : Mobilités
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q39 · Faut-il interdire l’usage récréatif des réseaux sociaux aux moins de quinze ans ?Floue
Régulation des plateformes détaillée ; interdiction avant quinze ans non tranchée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : D-FI · plateformes 2021 ↗Repère : Plateformes et liberté d’expression
Publication : 2021-12-15 · Consultation : 2026-10-27
Q40 · Faut-il renforcer la protection juridique des lanceurs d’alerte ?+2
Coalition soutenue : protection des lanceurs d’alerte.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 22 · libertés
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q41 · Faut-il augmenter les moyens consacrés à l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école ?+2
Coalition soutenue : service public dédié et titularisation AESH.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 10 · école
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q42 · Faut-il allonger la durée du congé du second parent à la naissance d’un enfant ?+2
Congé d’accueil de même durée pour les deux parents.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : NFP 2024 ↗Repère : Égalité femmes-hommes
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q43 · Faut-il limiter la concentration de la propriété des médias par un même groupe ?+2
Coalition soutenue : limitation stricte de la concentration.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : NFP 2024 ↗Repère : p. 19 · médias
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q44 · Faut-il encadrer davantage le recours aux contrats de travail courts ?+2
Quota de précarité : 10 % en PME, 5 % grandes entreprises.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · travail 2017 ↗Repère : Propositions · CDI
Publication : 2017-06-08 · Consultation : 2026-10-27
Q45 · Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement européen ?+2
Initiative législative et contrôle parlementaire renforcés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · européennes 2024 ↗Repère : Pouvoirs du Parlement
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q46 · Faut-il créer une capacité militaire commune de l’Union européenne ?Floue
Défense commune coordonnée soutenue ; Europe militaire liée à l’OTAN refusée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : LFI · européennes 2024 ↗Repère : Autonomie géopolitique et militaire
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q47 · Faut-il instaurer une taxe européenne sur les transactions financières ?+2
Taxe sur actions, obligations et produits dérivés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · européennes 2024 ↗Repère : Fiscalité financière
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q48 · Faut-il donner davantage de compétences aux collectivités territoriales ?Floue
Décentralisation soutenue ; nouvelles compétences précises non détaillées.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : NFP 2024 · LFI ↗Repère : Institutions
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q49 · Faut-il limiter à deux mandats consécutifs l’exercice d’un même mandat parlementaire ?+2
Limitation proposée à deux mandats électifs successifs.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · vertu républicaine 2017 ↗Repère : Article 1 · mandats
Publication : 2017-06-16 · Consultation : 2026-10-27
Q50 · Faut-il comptabiliser le vote blanc parmi les suffrages exprimés ?+2
Soutien explicite au décompte du vote blanc comme exprimé.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LFI · révision constitutionnelle 2018 ↗Repère : Amendement sur le vote blanc
Publication : 2018-06-28 · Consultation : 2026-10-27
Les Écologistes 18 documentées · 2 floues / 20
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Q01 · Faut-il augmenter les impôts des ménages aux revenus les plus élevés ?+2
Progressivité fiscale renforcée.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 68, mesure 17-12
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q02 · Faut-il augmenter le salaire minimum légal au-delà de sa revalorisation automatique ?+2
SMIC à 2 000 € brut.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 55, mesure 13-1
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q03 · Faut-il réduire les dépenses publiques pour diminuer le déficit de l’État ?Floue
Le programme prévoit des économies ciblées, de nouvelles recettes et la préservation de l’emploi. Il ne tranche pas une baisse générale des dépenses publiques pour réduire le déficit.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 66-68, mesures 17-4, 17-7 et 17-13
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q04 · Faut-il rétablir un impôt annuel sur les grandes fortunes incluant les actifs financiers ?+2
ISF climatique rétabli.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 66, mesure 17-1
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q05 · Faut-il réduire le nombre de titres de séjour délivrés chaque année ?Floue
Le programme facilite les droits au séjour et la régularisation mais ne définit pas un objectif chiffré de délivrance annuelle des titres. Impossible de convertir ces droits en une position sur le volume total.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 178, mesures 56-1 et 56-2
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q06 · Faut-il faciliter la régularisation des personnes sans titre de séjour qui travaillent dans les métiers en manque de main-d’œuvre ?+2
Régularisation des travailleurs.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 178, mesure 56-2
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q07 · Faut-il instaurer des peines minimales obligatoires pour certains délits commis en récidive ?-2
Le groupe demande la suppression des peines planchers.
Position explicite documentée.
Source : Groupe Écologiste et social — amendement CL3 sur les peines planchers, 2024 ↗Repère : Exposé sommaire
Publication : 2024-10 · Consultation : 2026-10-27
Q08 · Faut-il renforcer les effectifs de la police de proximité ?+2
Police de proximité renforcée.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 164-165, mesures 50-1 et 50-5
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q09 · Faut-il construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France ?-2
Nouveaux réacteurs refusés.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 17, mesure 1-7
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q10 · Faut-il augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements ?+2
Rénovation aidée davantage.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 21, mesure 2-8
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q11 · Faut-il réduire progressivement les subventions publiques aux énergies fossiles ?+2
Avantages fossiles supprimés.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 16, mesure 1-3
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q12 · Faut-il développer davantage les éoliennes terrestres ?+2
Éolien terrestre développé.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 17, mesure 1-6
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q13 · Faut-il autoriser, sous conditions médicales strictes, une aide active à mourir ?+2
Aide active à mourir.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 130, mesure 37-1
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q14 · Faut-il autoriser la vente réglementée de cannabis aux adultes ?+2
Cannabis légal encadré.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 184, mesure 58-4
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q15 · Faut-il autoriser la reconnaissance faciale automatisée dans l’espace public pour des objectifs de sécurité ?-2
Reconnaissance faciale interdite.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 165, mesure 50-5
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q16 · Faut-il permettre aux résidents étrangers non européens de voter aux élections municipales ?+2
Vote local sous résidence.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 163, mesure 49-4
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q17 · Faut-il élire les députés à la proportionnelle intégrale ?+2
Proportionnelle intégrale.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 162, mesure 49-1
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q18 · Faut-il permettre un référendum national à l’initiative des citoyens ?+2
RIC instauré.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 161, mesure 48-10
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q19 · Faut-il transférer davantage de compétences nationales à l’Union européenne ?+2
Compétences européennes accrues.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 190, mesure 60-1
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q20 · Faut-il supprimer le recours à l’article 49.3 pour adopter une loi sans vote de l’Assemblée nationale ?+2
49.3 supprimé.
Position explicite documentée.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 160, mesure 48-7
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q21 · Faut-il plafonner les loyers dans les zones où le logement est le plus cher ?+2
Loyers encadrés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 20, mesure 2-1
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q22 · Faut-il augmenter les droits de succession sur les héritages les plus élevés ?+2
Héritages élevés davantage taxés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 66, mesure 17-2
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q23 · Faut-il conditionner les aides aux entreprises à des engagements de maintien de l’emploi ?Floue
Les aides sont conditionnées à des critères environnementaux et sociaux avec restitution en cas de manquement. Un engagement précis de maintien de l’emploi n’est pas isolé.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 61, mesure 15-7
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q24 · Faut-il réduire les cotisations patronales sur les bas salaires ?Floue
Le texte conditionne les exonérations sur bas salaires aux augmentations, supprime certaines exonérations et prévoit un répit pour les entreprises nouvelles. Cette combinaison ne répond pas univoquement à une baisse générale sur les bas salaires.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 55, mesure 13-3 ; p. 61, mesure 15-6 ; p. 67, mesure 17-10
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q25 · Faut-il instaurer un revenu de base versé à tous les adultes sans condition de ressources ?Floue
Le programme 2026 propose une garantie d’autonomie remplaçant le RSA. Un texte historique du parti défend un revenu universel sans distinction, mais le programme récent ne précise pas son calendrier ni son versement à tous les adultes.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 119, mesure 32-1 ; à rapprocher du projet historique sur le revenu universel
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q26 · Faut-il augmenter la part des dépenses de santé financée par la Sécurité sociale ?+2
Soins essentiels intégralement couverts.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 111, mesure 29-4
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q27 · Faut-il augmenter les moyens de la justice pour réduire les délais de jugement ?+2
Recrutements judiciaires.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 167, mesure 51-2
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q28 · Faut-il confier le contrôle des pratiques policières à une autorité indépendante du ministère de l’Intérieur ?+2
Contrôle policier indépendant.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 165, mesure 50-6
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q29 · Faut-il augmenter le nombre de places de prison ?-2
Moratoire carcéral, remplacement excepté.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 170, mesure 53-1
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q30 · Faut-il autoriser les demandeurs d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande ?+2
Travail dès l’attestation.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 178, mesure 56-5
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q31 · Faut-il maintenir l’accès aux soins des personnes sans titre de séjour sous conditions de ressources ?+2
AME garantie.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 178, mesure 56-1
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q32 · Faut-il augmenter les dépenses de prévention de la délinquance chez les mineurs ?+2
Prévention financée.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 184, mesure 58-5
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q33 · Faut-il rendre les transports en commun gratuits pour tous les usagers ?Floue
Le programme prévoit un ticket climat et des gratuités ciblées aux jeunes et ménages précaires. Il ne tranche pas la gratuité universelle pour tous les usagers.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 24, mesure 3-7
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q34 · Faut-il taxer davantage les trajets en avion lorsqu’une alternative ferroviaire de moins de quatre heures existe ?+2
Vols substituables restreints.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 25, mesure 3-9
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q35 · Faut-il interdire progressivement les pesticides présentant des risques établis pour la santé ?+2
Pesticides dangereux interdits.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 29, mesure 5-1
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q36 · Faut-il augmenter la part de l’agriculture biologique dans les achats des cantines publiques ?+2
Bio en restauration publique.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 46, mesure 11-2
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q37 · Faut-il renforcer les restrictions d’usage de l’eau pour les activités économiques en période de sécheresse ?Floue
Le programme hiérarchise les usages, réduit certaines consommations et encadre les retenues. Il ne précise pas un régime général supplémentaire de restrictions économiques déclenchées par la sécheresse.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 40-41, chapitre 9 et mesures 9-1 à 9-3
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q38 · Faut-il augmenter les investissements publics dans le transport ferroviaire de marchandises ?+2
Fret ferroviaire financé.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 24-25, mesures 3-5 et 3-11
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q39 · Faut-il interdire l’usage récréatif des réseaux sociaux aux moins de quinze ans ?Floue
Le texte rappelle le soutien à une majorité numérique et cite une recommandation d’interdiction. Il ne formule pas clairement une interdiction générale sans exception parentale.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Les Écologistes — fiche La délinquance des mineurs, 21 février 2025 ↗Repère : p. 6, Le rôle des écrans
Publication : 2025-02-21 · Consultation : 2026-10-27
Q40 · Faut-il renforcer la protection juridique des lanceurs d’alerte ?+2
Lanceurs d’alerte protégés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 156, mesure 47-6
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q41 · Faut-il augmenter les moyens consacrés à l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école ?+2
Moyens et AESH renforcés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 143, mesure 42-4
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q42 · Faut-il allonger la durée du congé du second parent à la naissance d’un enfant ?+2
Second parent : seize semaines.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 124, mesure 34-4
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q43 · Faut-il limiter la concentration de la propriété des médias par un même groupe ?+2
Concentration médiatique limitée.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 175, mesure 55-1
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q44 · Faut-il encadrer davantage le recours aux contrats de travail courts ?+2
Contrats courts encadrés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 58, mesure 14-11
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q45 · Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement européen ?+2
Parlement européen renforcé.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 190, mesure 60-2
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q46 · Faut-il créer une capacité militaire commune de l’Union européenne ?+2
Commandement européen intégré.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 195, mesure 61-8
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q47 · Faut-il instaurer une taxe européenne sur les transactions financières ?+2
Le projet demande une taxe sur les flux financiers au niveau européen. Le programme de juillet 2026 renforce la taxation financière et la coopération européenne.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Les Écologistes — Projet pour la justice sociale, texte programmatique historique non daté ↗Repère : II.4, Harmonisation fiscale européenne et taxe verte
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q48 · Faut-il donner davantage de compétences aux collectivités territoriales ?+2
Compétences territoriales accrues.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 160, mesure 48-6
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q49 · Faut-il limiter à deux mandats consécutifs l’exercice d’un même mandat parlementaire ?Floue
Le programme fixe une limite de trois mandats par type de mandat. Il ne donne pas de réponse explicite au seuil différent de deux mandats consécutifs.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 163, mesure 49-6
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Q50 · Faut-il comptabiliser le vote blanc parmi les suffrages exprimés ?Floue
Le programme propose une représentation par tirage au sort proportionnelle au vote blanc pour les élections territoriales. Ce mécanisme diffère d’un décompte général parmi les suffrages exprimés.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Pour une prospérité écologique — programme des Écologistes, juillet 2026 ↗Repère : p. 163, mesure 49-7
Publication : 2026-07 · Consultation : 2026-10-27
Les Républicains 13 documentées · 7 floues / 20
Consulter les 50 fiches de ce parti →
Q01 · Faut-il augmenter les impôts des ménages aux revenus les plus élevés ?-1
Gérard Larcher rejette une hausse ciblant les plus riches et privilégie la réduction des dépenses.
Position explicite documentée.
Source : LR — Gérard Larcher sur les impôts et le budget, 2025 ↗Repère : Titre et déclaration budgétaire publiée sur le site LR
Publication : 2025-09-25 · Consultation : 2026-10-27
Q02 · Faut-il augmenter le salaire minimum légal au-delà de sa revalorisation automatique ?-1
L’oratrice du groupe rejette la hausse légale proposée à 1 600 euros nets, en distinguant celle-ci de l’indexation automatique. Source historique de 2022.
Position explicite documentée.
Source : LR — Position du groupe en commission sur le SMIC à 1 600 euros, 2022 ↗Repère : Oratrice du groupe LR, Isabelle Valentin, paragraphes 109 à 116
Publication : 2022-11-16 · Consultation : 2026-10-27
Q03 · Faut-il réduire les dépenses publiques pour diminuer le déficit de l’État ?+2
La porte-parole LR demande une réduction forte des dépenses publiques plutôt que de nouvelles taxes.
Position explicite documentée.
Source : LR — Déclaration de la porte-parole Agnès Evren sur le budget 2026 ↗Repère : Déclaration sur les dépenses publiques
Publication : 2025-10-23 · Consultation : 2026-10-27
Q04 · Faut-il rétablir un impôt annuel sur les grandes fortunes incluant les actifs financiers ?-2
Gérard Larcher s’oppose explicitement au rétablissement de l’ISF et à la taxe Zucman.
Position explicite documentée.
Source : LR — Gérard Larcher sur les impôts et le budget, 2025 ↗Repère : Déclaration budgétaire, refus du retour de l’ISF
Publication : 2025-09-25 · Consultation : 2026-10-27
Q05 · Faut-il réduire le nombre de titres de séjour délivrés chaque année ?+2
Bruno Retailleau propose de réduire l’immigration légale en agissant sur les différents motifs de séjour.
Position explicite documentée.
Source : LR — Interview de son président Bruno Retailleau, 31 mai 2026 ↗Repère : Questions sur le moratoire et la réduction de l’immigration légale
Publication : 2026-05-31 · Consultation : 2026-10-27
Q06 · Faut-il faciliter la régularisation des personnes sans titre de séjour qui travaillent dans les métiers en manque de main-d’œuvre ?-2
Il refuse de régulariser les personnes sans titre pour pallier les pénuries de main-d’œuvre et privilégie la formation.
Position explicite documentée.
Source : LR — Interview de son président Bruno Retailleau, 31 mai 2026 ↗Repère : Réponse sur les régularisations et les secteurs en manque de main-d’œuvre
Publication : 2026-05-31 · Consultation : 2026-10-27
Q07 · Faut-il instaurer des peines minimales obligatoires pour certains délits commis en récidive ?+2
Il veut rendre obligatoires les peines minimales, aujourd’hui laissées à l’appréciation du juge.
Position explicite documentée.
Source : LR — Interview de Bruno Retailleau sur sa révision constitutionnelle, 2026 ↗Repère : Réponse sur la charte de l’ordre républicain et les peines minimales
Publication : 2026-09-02 · Consultation : 2026-10-27
Q08 · Faut-il renforcer les effectifs de la police de proximité ?Floue
Le soutien à davantage de policiers sur le terrain et aux polices municipales ne précise pas une ligne collective sur les effectifs de la police de proximité au sens exact de la question.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q09 · Faut-il construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France ?+2
Les propositions LR prévoient la réalisation des nouveaux réacteurs EPR2, avec maîtrise des coûts et délais.
Position explicite documentée.
Source : LR — Nos propositions, rubrique électricité, consultée en 2026 ↗Repère : Baisser la facture d’électricité, mesure 2
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q10 · Faut-il augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements ?Floue
Des parlementaires LR défendent l’accès à MaPrimeRénov’, mais une question écrite individuelle ne permet pas d’attribuer au parti un engagement général de hausse des aides.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : LR — Question écrite de Jérôme Nury sur les aides à la rénovation, 2024 ↗Repère : Demande de suppression du plafond des aides, initiative individuelle
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q11 · Faut-il réduire progressivement les subventions publiques aux énergies fossiles ?Floue
Les propositions sur le nucléaire et les subventions aux énergies renouvelables ne tranchent pas la réduction progressive des aides aux énergies fossiles.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q12 · Faut-il développer davantage les éoliennes terrestres ?-1
LR propose l’arrêt des subventions aux nouvelles capacités éoliennes ; cela limite leur développement sans interdire tous les projets.
Position explicite documentée.
Source : LR — Nos propositions, rubrique électricité, consultée en 2026 ↗Repère : Baisser la facture d’électricité, mesure 4
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q13 · Faut-il autoriser, sous conditions médicales strictes, une aide active à mourir ?Floue
Le groupe LR au Sénat indique que ses membres sont partagés et votent selon leur sensibilité. Une majorité opposée ne constitue pas une position collective unique applicable à tous les élus.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : LR Sénat — Débat sur l’aide à mourir, 11 mai 2026 ↗Repère : Déclaration du groupe : membres partagés et vote selon leur sensibilité
Publication : 2026-05-11 · Consultation : 2026-10-27
Q14 · Faut-il autoriser la vente réglementée de cannabis aux adultes ?-2
Julien Dive affirme au nom du groupe LR son opposition à la légalisation réglementée du cannabis.
Position explicite documentée.
Source : LR — Intervention de Julien Dive à l’Assemblée, 13 janvier 2022 ↗Repère : Discussion générale sur la légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État, intervention de Julien Dive
Publication : 2022-01-13 · Consultation : 2026-10-27
Q15 · Faut-il autoriser la reconnaissance faciale automatisée dans l’espace public pour des objectifs de sécurité ?+1
Les sénateurs LR soutiennent des usages ciblés, judiciaires ou antiterroristes, avec autorisations et contrôles, pas la surveillance généralisée.
Position explicite documentée.
Source : LR Sénat — Reconnaissance faciale : usages limités et garanties, 2023 ↗Repère : Description de l’expérimentation de trois ans pour les crimes graves et le terrorisme
Publication : 2023-06-13 · Consultation : 2026-10-27
Q16 · Faut-il permettre aux résidents étrangers non européens de voter aux élections municipales ?-2
Les députés signataires défendent le maintien de l’exception réservée aux citoyens de l’Union européenne, sans l’étendre aux autres étrangers.
Position explicite documentée.
Source : LR / Droite républicaine — Amendement CL8 au texte sur le vote des étrangers, 2026 ↗Repère : Exposé sommaire de l’amendement CL8
Publication : 2026-01-31 · Consultation : 2026-10-27
Q17 · Faut-il élire les députés à la proportionnelle intégrale ?-2
Le Bureau politique LR s’oppose unanimement à l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives.
Position explicite documentée.
Source : LR — Communiqué unanime du Bureau politique sur la proportionnelle, 2025 ↗Repère : Communiqué du Bureau politique
Publication : 2025-05-28 · Consultation : 2026-10-27
Q18 · Faut-il permettre un référendum national à l’initiative des citoyens ?Floue
La référence historique précédemment citée renvoie désormais une erreur 404. Aucune source primaire de remplacement accessible n’a été confirmée ; cette position reste floue et est exclue du score documenté.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-28.
Q19 · Faut-il transférer davantage de compétences nationales à l’Union européenne ?Floue
Les textes défendent la subsidiarité et des coopérations européennes ciblées. Aucune position collective générale sur davantage de transferts de compétences nationales n’a été identifiée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q20 · Faut-il supprimer le recours à l’article 49.3 pour adopter une loi sans vote de l’Assemblée nationale ?Floue
La critique du renoncement ponctuel au 49.3 par un dirigeant ne prouve pas à elle seule une position collective du parti sur sa suppression constitutionnelle générale.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : LR — Interview de Bruno Retailleau sur le budget 2026 ↗Repère : Question sur le renoncement au 49.3
Publication : 2025-11-24 · Consultation : 2026-10-27
Q21 · Faut-il plafonner les loyers dans les zones où le logement est le plus cher ?Floue
Les propositions nationales LR défendent la liberté du marché locatif, mais des sénateurs LR participent à la prolongation encadrée du dispositif en 2026. Le corpus ne permet pas une position unique sans préciser l’échelon, la date et le mécanisme.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : LR — Propositions nationales et débat sénatorial sur les loyers, 2026 ↗Repère : Rubrique logement, liberté du marché locatif ; comparer au débat du Sénat du 21 octobre 2026
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q22 · Faut-il augmenter les droits de succession sur les héritages les plus élevés ?-2
Il rejette une taxation supplémentaire des héritages élevés et promet de réduire les droits de succession.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LR — Interview de Bruno Retailleau sur les successions, 2026 ↗Repère : Réponse sur les héritages dépassant deux millions d’euros
Publication : 2026-08-26 · Consultation : 2026-10-27
Q23 · Faut-il conditionner les aides aux entreprises à des engagements de maintien de l’emploi ?Floue
Les propositions industrielles recensées ne précisent pas une règle générale subordonnant les aides à un engagement de maintien de l’emploi.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q24 · Faut-il réduire les cotisations patronales sur les bas salaires ?Floue
Le seuil « zéro cotisation » concerne les heures au-delà d’un volume annuel, quel que soit le niveau du salaire. Il ne tranche pas un nouvel allégement spécifiquement ciblé sur les bas salaires.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : LR — Le travail gagnant, décembre 2025, publié en janvier 2026 ↗Repère : Premier principe, seuil de 1 623 heures, pages imprimées 6 et 11
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q25 · Faut-il instaurer un revenu de base versé à tous les adultes sans condition de ressources ?Floue
Le plafonnement de certaines aides et le revenu d’incitation à l’activité ne constituent pas une prise de position explicite sur un revenu de base universel sans condition de ressources.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : LR — Le travail gagnant, décembre 2025, publié en janvier 2026 ↗Repère : Propositions Revenu d’incitation à l’activité et Compte social unique
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q26 · Faut-il augmenter la part des dépenses de santé financée par la Sécurité sociale ?-1
Il veut augmenter la franchise médicale et le reste à charge, plutôt que renforcer la prise en charge collective.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LR — Interview de Bruno Retailleau, 28 août 2025 ↗Repère : Passage sur le financement de la santé et les franchises
Publication : 2025-08-28 · Consultation : 2026-10-27
Q27 · Faut-il augmenter les moyens de la justice pour réduire les délais de jugement ?+1
Il demande de financer davantage les missions régaliennes, dont la justice, sans préciser ici un plan de réduction des délais.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LR — Interview de François-Xavier Bellamy, 21 juillet 2025 ↗Repère : Réponse sur la baisse de la dépense publique et l’État régalien
Publication : 2025-07-21 · Consultation : 2026-10-27
Q28 · Faut-il confier le contrôle des pratiques policières à une autorité indépendante du ministère de l’Intérieur ?Floue
Aucune proposition collective précise sur un contrôle des pratiques policières indépendant du ministère de l’Intérieur n’a été identifiée dans les documents consultés.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q29 · Faut-il augmenter le nombre de places de prison ?Floue
La référence historique précédemment citée renvoie désormais une erreur 404. Aucune source primaire de remplacement accessible n’a été confirmée ; cette position reste floue et est exclue du score documenté.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-28.
Q30 · Faut-il autoriser les demandeurs d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande ?Floue
La politique générale d’asile ou de régularisation ne permet pas de déduire le droit au travail immédiat dès le dépôt de la demande d’asile.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q31 · Faut-il maintenir l’accès aux soins des personnes sans titre de séjour sous conditions de ressources ?-2
Il propose de remplacer l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence, réduisant la couverture existante.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LR — Interview de Bruno Retailleau sur le budget 2026 ↗Repère : Réponse « Comment ? », transformation de l’AME
Publication : 2025-11-24 · Consultation : 2026-10-27
Q32 · Faut-il augmenter les dépenses de prévention de la délinquance chez les mineurs ?Floue
Les textes sur les sanctions des mineurs ne précisent pas une hausse des crédits de prévention. Ces deux types de politiques ne sont pas assimilés.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q33 · Faut-il rendre les transports en commun gratuits pour tous les usagers ?Floue
Aucun engagement collectif national suffisamment précis sur la gratuité de tous les transports pour tous les usagers n’a été identifié dans le corpus consulté.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q34 · Faut-il taxer davantage les trajets en avion lorsqu’une alternative ferroviaire de moins de quatre heures existe ?Floue
Une position générale sur les taxes ou la compétitivité de l’aérien ne permet pas de coder une taxe ciblée selon l’existence d’un trajet ferroviaire inférieur à quatre heures.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q35 · Faut-il interdire progressivement les pesticides présentant des risques établis pour la santé ?Floue
Le soutien à une simplification des homologations agricoles ne permet pas de déduire une position sur l’interdiction des seuls pesticides présentant des risques sanitaires établis.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q36 · Faut-il augmenter la part de l’agriculture biologique dans les achats des cantines publiques ?Floue
Le soutien aux circuits locaux et aux produits français n’équivaut pas à une augmentation de la part biologique dans toutes les cantines publiques.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q37 · Faut-il renforcer les restrictions d’usage de l’eau pour les activités économiques en période de sécheresse ?Floue
Les propositions de stockage agricole de l’eau ne tranchent pas le niveau de restrictions des activités économiques pendant les sécheresses.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q38 · Faut-il augmenter les investissements publics dans le transport ferroviaire de marchandises ?Floue
Aucun engagement collectif suffisamment précis sur une hausse des investissements publics dans le fret ferroviaire n’a été identifié dans les documents consultés.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q39 · Faut-il interdire l’usage récréatif des réseaux sociaux aux moins de quinze ans ?+1
Le groupe soutient la restriction avant quinze ans, tout en demandant des garanties sur l’effectivité, la vie privée et le rôle parental.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Droite républicaine — Déclaration collective sur les réseaux sociaux, commission du 13 janvier 2026 ↗Repère : Intervention de Virginie Duby-Muller, soutien du groupe sur le fond
Publication : 2026-01-13 · Consultation : 2026-10-27
Q40 · Faut-il renforcer la protection juridique des lanceurs d’alerte ?+1
Le groupe LR vote le renforcement de la protection prévu par la réforme de 2022, tout en formulant des réserves. Source historique, pas une nouvelle mesure 2027.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LR Sénat — Soutien à l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte, 2022 ↗Repère : Intervention du groupe Les Républicains annonçant son vote sur les conclusions de CMP
Publication : 2022-02-16 · Consultation : 2026-10-27
Q41 · Faut-il augmenter les moyens consacrés à l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école ?Floue
Le groupe LR au Sénat soutient une revalorisation progressive du métier d’AESH, mais conteste une réforme globale faute de financement et d’expérimentation. Le corpus ne précise pas ici une hausse déterminée des moyens d’accueil scolaire.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : LR Sénat — Débat sur le statut des AESH, 7 janvier 2026 ↗Repère : Déclaration du groupe LR sur une réforme progressive et financée
Publication : 2026-01-07 · Consultation : 2026-10-27
Q42 · Faut-il allonger la durée du congé du second parent à la naissance d’un enfant ?+1
Le congé de naissance serait prolongé jusqu’aux six mois de l’enfant, facultatif et ouvert au choix à l’un ou l’autre parent. Il n’est pas réservé au second parent.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : LR — Livret Famille, mai 2026 ↗Repère : Proposition 05 « Accompagner les six premiers mois de l’enfant »
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q43 · Faut-il limiter la concentration de la propriété des médias par un même groupe ?Floue
La contribution LR au Sénat exprime des réserves sur un diagnostic de concentration médiatique tout en défendant le pluralisme. Le rejet de dispositions particulières ne vaut pas opposition à toute limitation.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : LR Sénat — Contribution au rapport sur la concentration des médias, 2022 ↗Repère : Réserves du groupe sur les conclusions et équilibre entre pluralisme et économie
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q44 · Faut-il encadrer davantage le recours aux contrats de travail courts ?Floue
Les propositions sur le code du travail et les règles d’indemnisation du chômage ne précisent pas un encadrement supplémentaire des contrats courts.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q45 · Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement européen ?Floue
Aucune position collective actuelle et précise sur le renforcement des pouvoirs du Parlement européen n’a été identifiée dans le corpus consulté.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q46 · Faut-il créer une capacité militaire commune de l’Union européenne ?Floue
Les coopérations militaires européennes et les transferts institutionnels de défense sont des questions distinctes. Le corpus consulté ne précise pas le type de capacité commune visé.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q47 · Faut-il instaurer une taxe européenne sur les transactions financières ?Floue
Aucune proposition collective actuelle suffisamment précise sur une taxe européenne sur les transactions financières n’a été identifiée dans les documents consultés.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q48 · Faut-il donner davantage de compétences aux collectivités territoriales ?Floue
La référence historique précédemment citée renvoie désormais une erreur 404. Aucune source primaire de remplacement accessible n’a été confirmée ; cette position reste floue et est exclue du score documenté.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-28.
Q49 · Faut-il limiter à deux mandats consécutifs l’exercice d’un même mandat parlementaire ?Floue
Une contribution historique du groupe LR au Sénat rejette une limitation des mandats sénatoriaux. Elle ne suffit pas à déterminer une proposition collective actuelle exacte sur deux mandats consécutifs pour tous les parlementaires.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : LR Sénat — Contribution à la révision constitutionnelle, 2018 ↗Repère : Contribution du groupe LR, opposition à la limitation des mandats sénatoriaux
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q50 · Faut-il comptabiliser le vote blanc parmi les suffrages exprimés ?Floue
Aucune position collective actuelle et précise sur le vote blanc compté dans les suffrages exprimés n’a été identifiée dans le corpus consulté.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Mouvement Démocrate 9 documentées · 11 floues / 20
Consulter les 50 fiches de ce parti →
Q01 · Faut-il augmenter les impôts des ménages aux revenus les plus élevés ?+1
Le groupe propose d’élargir la contribution différentielle sur les hauts revenus.
Position explicite documentée.
Source : Les Démocrates / MoDem — Pacte des générations, budget 2027, octobre 2026 ↗Repère : Page 9, fiscalité plus juste
Publication : 2026-10-20 · Consultation : 2026-10-27
Q02 · Faut-il augmenter le salaire minimum légal au-delà de sa revalorisation automatique ?-1
Le président du parti rejette le relèvement discrétionnaire proposé à 1 600 euros net.
Position explicite documentée.
Source : MoDem — Déclaration du président sur le Smic, août 2024 ↗Repère : Échange avec Apolline de Malherbe sur le Smic à 1 600 euros
Publication : 2024-08-27 · Consultation : 2026-10-27
Q03 · Faut-il réduire les dépenses publiques pour diminuer le déficit de l’État ?+2
Le groupe soutient le freinage des dépenses et propose une année blanche ciblée.
Position explicite documentée.
Source : Les Démocrates / MoDem — Pacte des générations, budget 2027, octobre 2026 ↗Repère : Page 8, finances publiques assainies
Publication : 2026-10-20 · Consultation : 2026-10-27
Q04 · Faut-il rétablir un impôt annuel sur les grandes fortunes incluant les actifs financiers ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q05 · Faut-il réduire le nombre de titres de séjour délivrés chaque année ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q06 · Faut-il faciliter la régularisation des personnes sans titre de séjour qui travaillent dans les métiers en manque de main-d’œuvre ?+1
Le porte-parole défend la régularisation au cas par cas des travailleurs concernés.
Position explicite documentée.
Source : MoDem — Déclaration du porte-parole sur l’immigration, 2023 ↗Repère : Régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q07 · Faut-il instaurer des peines minimales obligatoires pour certains délits commis en récidive ?Floue
Le président exprime un accord de principe mais doute de la possibilité d’imposer une peine au juge.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : MoDem — Déclaration du président à France 2, campagne 2022 ↗Repère : Peines planchers
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q08 · Faut-il renforcer les effectifs de la police de proximité ?+2
Le porte-parole demande le rétablissement de la police de proximité et davantage d’effectifs.
Position explicite documentée.
Source : MoDem — Déclaration du porte-parole, novembre 2024 ↗Repère : Narcotrafic, police de proximité
Publication : 2024-11-04 · Consultation : 2026-10-27
Q09 · Faut-il construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France ?+2
Le livret défend explicitement la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Position explicite documentée.
Source : MoDem — Livret de contributions, congrès de Blois 2024 ↗Repère : Pages imprimées 22-23, énergie
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q10 · Faut-il augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements ?Floue
Le dossier propose un prêt adapté aux rénovations, sans chiffrer une hausse du budget global des aides.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : MoDem — Pacte des générations, budget 2027, octobre 2026 ↗Repère : Page 11, super éco-PTZ
Publication : 2026-10-20 · Consultation : 2026-10-27
Q11 · Faut-il réduire progressivement les subventions publiques aux énergies fossiles ?Floue
Un objectif de sortie des fossiles ne précise pas le calendrier de réduction des subventions publiques.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 4, sortie des énergies fossiles
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q12 · Faut-il développer davantage les éoliennes terrestres ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q13 · Faut-il autoriser, sous conditions médicales strictes, une aide active à mourir ?Floue
Le président du groupe annonce une liberté de vote : aucune position collective unique ne peut être codée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : MoDem — Déclaration de Marc Fesneau, février 2026 ↗Repère : Fin de vie, absence de consigne de vote
Publication : 2026-02-24 · Consultation : 2026-10-27
Q14 · Faut-il autoriser la vente réglementée de cannabis aux adultes ?Floue
Le débat annonce expressément l’absence de ligne partisane ; ses opinions ne constituent pas une position du MoDem.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : MoDem — Compte rendu d’un débat des Jeunes Démocrates, avril 2025 ↗Repère : Introduction, cadre du débat
Publication : 2025-04-18 · Consultation : 2026-10-27
Q15 · Faut-il autoriser la reconnaissance faciale automatisée dans l’espace public pour des objectifs de sécurité ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q16 · Faut-il permettre aux résidents étrangers non européens de voter aux élections municipales ?Floue
La porte-parole privilégie la naturalisation sans donner de réponse tranchée sur le vote municipal des non-Européens.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : MoDem — Déclaration de la porte-parole Isabelle Florennes, août 2022 ↗Repère : Démocratie, droit de vote des étrangers
Publication : 2022-08-11 · Consultation : 2026-10-27
Q17 · Faut-il élire les députés à la proportionnelle intégrale ?+1
Deux options acceptées : proportionnelle pure départementale ou système mixte. Soutien conditionnel à l’intégrale.
Position explicite documentée.
Source : MoDem — Livret de contributions, congrès de Blois 2024 ↗Repère : Page imprimée 39, représentation des opinions
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q18 · Faut-il permettre un référendum national à l’initiative des citoyens ?Floue
Les propos visent des seuils référendaires déjà existants, sans préciser une initiative nationale exclusivement citoyenne.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : MoDem — Entretien du président François Bayrou, mars 2019 ↗Repère : Référendum, seuils et révision constitutionnelle
Publication : 2019-03-18 · Consultation : 2026-10-27
Q19 · Faut-il transférer davantage de compétences nationales à l’Union européenne ?+2
Le livret propose de renforcer les compétences européennes en défense, fiscalité, recherche et sécurité.
Position explicite documentée.
Source : MoDem — Livret d’étape des Villages, propositions de travail, 2026 ↗Repère : Page 40, compétences européennes
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q20 · Faut-il supprimer le recours à l’article 49.3 pour adopter une loi sans vote de l’Assemblée nationale ?-2
Le président défend le maintien du 49.3 contre les blocages, avec une appréciation selon les textes.
Position explicite documentée.
Source : MoDem — Entretien du président François Bayrou, septembre 2023 ↗Repère : Question sur les recours budgétaires au 49.3
Publication : 2023-09-10 · Consultation : 2026-10-27
Q21 · Faut-il plafonner les loyers dans les zones où le logement est le plus cher ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q22 · Faut-il augmenter les droits de succession sur les héritages les plus élevés ?+2
Le livret propose d’accroître les prélèvements sur les héritages dépassant cinq cent mille euros par personne.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : MoDem — Livret d’étape des Villages, propositions de travail, 2026 ↗Repère : Page 7, proposition 9, rééquilibrage du financement social
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q23 · Faut-il conditionner les aides aux entreprises à des engagements de maintien de l’emploi ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q24 · Faut-il réduire les cotisations patronales sur les bas salaires ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q25 · Faut-il instaurer un revenu de base versé à tous les adultes sans condition de ressources ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q26 · Faut-il augmenter la part des dépenses de santé financée par la Sécurité sociale ?Floue
Le livret réorganise les rôles des assureurs sans préciser une augmentation de la part financée par la Sécurité sociale.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : MoDem — Livret d’étape des Villages, propositions de travail, 2026 ↗Repère : Page 21, propositions 10 et 11, financement sanitaire
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q27 · Faut-il augmenter les moyens de la justice pour réduire les délais de jugement ?+2
Le parti soutient des crédits et recrutements supplémentaires pour raccourcir les procédures.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : MoDem — Livret de contributions, congrès de Blois 2024 ↗Repère : Page imprimée 42, justice et sécurité
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q28 · Faut-il confier le contrôle des pratiques policières à une autorité indépendante du ministère de l’Intérieur ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q29 · Faut-il augmenter le nombre de places de prison ?+1
Le livret identifie un besoin de places, tout en privilégiant aussi les alternatives à l’incarcération.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : MoDem — Livret d’étape des Villages, propositions de travail, 2026 ↗Repère : Pages 62 et 64, capacité carcérale et proposition 9
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q30 · Faut-il autoriser les demandeurs d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q31 · Faut-il maintenir l’accès aux soins des personnes sans titre de séjour sous conditions de ressources ?+1
Le porte-parole défend le maintien de l’AME, avec un travail sur son attribution.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : MoDem — Déclaration du porte-parole sur l’immigration, 2023 ↗Repère : Aide médicale de l’État
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q32 · Faut-il augmenter les dépenses de prévention de la délinquance chez les mineurs ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q33 · Faut-il rendre les transports en commun gratuits pour tous les usagers ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q34 · Faut-il taxer davantage les trajets en avion lorsqu’une alternative ferroviaire de moins de quatre heures existe ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q35 · Faut-il interdire progressivement les pesticides présentant des risques établis pour la santé ?Floue
La réduction des pesticides est proposée sans préciser une interdiction progressive de tous ceux présentant des risques établis.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 12, agriculture saine et durable
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q36 · Faut-il augmenter la part de l’agriculture biologique dans les achats des cantines publiques ?Floue
La préférence pour les produits locaux ne prouve pas un objectif d’augmentation des produits biologiques en cantine.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 19, marchés publics alimentaires
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q37 · Faut-il renforcer les restrictions d’usage de l’eau pour les activités économiques en période de sécheresse ?Floue
Le livret préconise économies et stockage de l’eau, sans trancher sur de nouvelles restrictions économiques en sécheresse.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : MoDem — Livret d’étape des Villages, propositions de travail, 2026 ↗Repère : Pages 13-15, gestion quantitative de l’eau
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q38 · Faut-il augmenter les investissements publics dans le transport ferroviaire de marchandises ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q39 · Faut-il interdire l’usage récréatif des réseaux sociaux aux moins de quinze ans ?Floue
Le parti défend une majorité numérique à quinze ans.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : MoDem — Priorités européennes, page non datée ↗Repère : Ce que nous défendons
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q40 · Faut-il renforcer la protection juridique des lanceurs d’alerte ?+2
Les groupes MoDem et La République en Marche cosignent un renforcement des protections juridiques.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Assemblée nationale — PPL collective de protection des lanceurs d’alerte, juillet 2021 ↗Repère : Proposition n°4398, liste des groupes cosignataires et exposé des motifs
Publication : 2021-07-21 · Consultation : 2026-10-27
Q41 · Faut-il augmenter les moyens consacrés à l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école ?+1
Le livret demande une nouvelle étape pour renforcer l’accueil à l’école.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : MoDem — Livret de contributions, congrès de Blois 2024 ↗Repère : Page imprimée 34, handicap
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q42 · Faut-il allonger la durée du congé du second parent à la naissance d’un enfant ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q43 · Faut-il limiter la concentration de la propriété des médias par un même groupe ?Floue
Les propositions défendent pluralisme et éthique sans définir de limitation de propriété des médias.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : MoDem — Livret d’étape des Villages, propositions de travail, 2026 ↗Repère : Page 56, propositions 12 à 15, médias
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q44 · Faut-il encadrer davantage le recours aux contrats de travail courts ?+1
Le représentant du groupe défend la taxation des contrats courts pour limiter la précarité.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : MoDem — Explication de vote du groupe, octobre 2022 ↗Repère : Intervention de Philippe Vigier au nom du groupe, CDD et contrats courts
Publication : 2022-10-12 · Consultation : 2026-10-27
Q45 · Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement européen ?+2
La liste commune propose un droit d’initiative législative pour le Parlement européen.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 40, efficacité et démocratie européennes
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q46 · Faut-il créer une capacité militaire commune de l’Union européenne ?+2
Le programme commun prévoit une force européenne de réaction rapide de cinq mille agents.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 2, force européenne de réaction rapide
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q47 · Faut-il instaurer une taxe européenne sur les transactions financières ?+2
Le programme cite une taxe sur les transactions financières parmi les recettes européennes communes.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : MoDem — Priorités européennes, corpus AgoraDem 2019 ↗Repère : Europe, propositions, recettes communes
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q48 · Faut-il donner davantage de compétences aux collectivités territoriales ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q49 · Faut-il limiter à deux mandats consécutifs l’exercice d’un même mandat parlementaire ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q50 · Faut-il comptabiliser le vote blanc parmi les suffrages exprimés ?+2
La proposition précise que le vote blanc doit compter comme suffrage exprimé.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : MoDem — Priorités, démocratie et citoyenneté, page non datée ↗Repère : Propositions, reconnaissance du vote blanc
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Parti communiste français 15 documentées · 5 floues / 20
Consulter les 50 fiches de ce parti →
Q01 · Faut-il augmenter les impôts des ménages aux revenus les plus élevés ?+2
Impôt sur le revenu davantage progressif.
Position explicite documentée.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 126
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q02 · Faut-il augmenter le salaire minimum légal au-delà de sa revalorisation automatique ?+2
Hausse immédiate de 5 %, objectif 2 200 € brut.
Position explicite documentée.
Source : PCF — Résolution du Conseil national du 9 mai 2026 ↗Repère : Nos propositions : augmentation immédiate du SMIC
Publication : 2026-05-09 · Consultation : 2026-10-27
Q03 · Faut-il réduire les dépenses publiques pour diminuer le déficit de l’État ?Floue
La résolution refuse une priorité au désendettement qui bloque les investissements et demande des réductions militaires. Elle ne se résume pas à un oui ou non à toute réduction de dépense.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : PCF — Résolution du Conseil national du 9 mai 2026 ↗Repère : Nos propositions, moratoire sur le pacte de stabilité et réorientation des dépenses
Publication : 2026-05-09 · Consultation : 2026-10-27
Q04 · Faut-il rétablir un impôt annuel sur les grandes fortunes incluant les actifs financiers ?+2
ISF rétabli, taux et progressivité accrus.
Position explicite documentée.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 127
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q05 · Faut-il réduire le nombre de titres de séjour délivrés chaque année ?Floue
Le texte prévoit la régularisation des travailleurs et le respect de l’asile, sans objectif annuel global de titres de séjour.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 89
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q06 · Faut-il faciliter la régularisation des personnes sans titre de séjour qui travaillent dans les métiers en manque de main-d’œuvre ?+2
Travailleurs sans papiers en activité régularisés.
Position explicite documentée.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 89
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q07 · Faut-il instaurer des peines minimales obligatoires pour certains délits commis en récidive ?-2
Amendement cosigné par Elsa Faucillon contre les peines planchers.
Position explicite documentée.
Source : Députées Émeline K/Bidi et Elsa Faucillon — amendement CL11, 18 octobre 2024 ↗Repère : Article premier, exposé sommaire
Publication : 2024-10-18 · Consultation : 2026-10-27
Q08 · Faut-il renforcer les effectifs de la police de proximité ?+2
Recrutement de policiers de proximité.
Position explicite documentée.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 29
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q09 · Faut-il construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France ?+2
Vingt EPR et douze petits réacteurs prévus.
Position explicite documentée.
Source : PCF — Résolution du Conseil national du 9 mai 2026 ↗Repère : Nos propositions : mix énergétique décarboné
Publication : 2026-05-09 · Consultation : 2026-10-27
Q10 · Faut-il augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements ?+2
Budget de rénovation de l’ANAH augmenté.
Position explicite documentée.
Source : PCF — Résolution du Conseil national du 9 mai 2026 ↗Repère : Nos propositions : rénovation de 700 000 logements par an
Publication : 2026-05-09 · Consultation : 2026-10-27
Q11 · Faut-il réduire progressivement les subventions publiques aux énergies fossiles ?+2
Arrêt des subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger. La réserve énergétique propre au PCF porte sur le nucléaire, pas sur cette mesure.
Position explicite documentée.
Source : NUPES — Programme partagé 2022, édition diffusée par le PCF avec ses réserves explicites ↗Repère : p. 7, Construire un système énergétique ; réserves PCF sur le nucléaire p. 11
Publication : 2022-05 · Consultation : 2026-10-27
Q12 · Faut-il développer davantage les éoliennes terrestres ?+2
Développement explicite de l’éolien terrestre.
Position explicite documentée.
Source : PCF — Réponse de Léon Deffontaines à l’Académie des sciences, 7 juin 2024 ↗Repère : Énergie : développement de l’éolien sur terre et en mer
Publication : 2024-06-07 · Consultation : 2026-10-27
Q13 · Faut-il autoriser, sous conditions médicales strictes, une aide active à mourir ?Floue
La lettre collective indique que le texte sur l’aide à mourir a donné lieu à trois votes différents et relève de la conscience de chacun. Une position unique de tout le parti ne peut en être tirée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Députés communistes, républicains et ultramarins du groupe GDR — Lettre de mars 2026 ↗Repère : p. 2, Fin de vie : d’un droit à l’autre
Publication : 2026-03 · Consultation : 2026-10-27
Q14 · Faut-il autoriser la vente réglementée de cannabis aux adultes ?Floue
Le programme souligne la diversité des opinions sur légalisation et dépénalisation et demande un débat démocratique. Il ne tranche pas la vente réglementée de cannabis.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 18, dernier paragraphe
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q15 · Faut-il autoriser la reconnaissance faciale automatisée dans l’espace public pour des objectifs de sécurité ?-2
Prohibition de la reconnaissance faciale sécuritaire.
Position explicite documentée.
Source : PCF — Non à la reconnaissance faciale sécuritaire, texte historique consulté en 2026 ↗Repère : Conclusion : appel à une législation prohibant la reconnaissance faciale sur la voie publique
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q16 · Faut-il permettre aux résidents étrangers non européens de voter aux élections municipales ?+2
Vote local des résidents étrangers.
Position explicite documentée.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 134
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q17 · Faut-il élire les députés à la proportionnelle intégrale ?+2
Proportionnelle intégrale proposée.
Position explicite documentée.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 133
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q18 · Faut-il permettre un référendum national à l’initiative des citoyens ?+2
Référendum déclenchable par un million de citoyens.
Position explicite documentée.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 134
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q19 · Faut-il transférer davantage de compétences nationales à l’Union européenne ?Floue
Le programme refuse un saut fédéraliste mais accepte des délégations contrôlées pour des besoins communs. Sans préciser les compétences transférées, la question ne permet pas une position unique.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : PCF et liste Gauche unie pour le monde du travail — Programme des européennes 2024 ↗Repère : p. 6 et 8, subsidiarité démocratique et délégations de pouvoirs
Publication : 2024-04 · Consultation : 2026-10-27
Q20 · Faut-il supprimer le recours à l’article 49.3 pour adopter une loi sans vote de l’Assemblée nationale ?+2
Abrogation de l’article 49-3.
Position explicite documentée.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 132
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q21 · Faut-il plafonner les loyers dans les zones où le logement est le plus cher ?+2
Loyers encadrés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 99
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q22 · Faut-il augmenter les droits de succession sur les héritages les plus élevés ?+2
Progressivité accrue des droits successoraux.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 128
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q23 · Faut-il conditionner les aides aux entreprises à des engagements de maintien de l’emploi ?+2
Aides conditionnées à des engagements d’emploi et restituables.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : PCF — Résolution du Conseil national du 9 mai 2026 ↗Repère : Nos propositions : critères stricts des aides publiques
Publication : 2026-05-09 · Consultation : 2026-10-27
Q24 · Faut-il réduire les cotisations patronales sur les bas salaires ?Floue
Le texte supprime certaines exonérations inefficaces et module les cotisations selon l’emploi et les salaires. Il ne tranche pas séparément une baisse générale des cotisations sur bas salaires.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Propositions 122 et 124
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q25 · Faut-il instaurer un revenu de base versé à tous les adultes sans condition de ressources ?Floue
Le programme privilégie l’emploi ou la formation avec maintien du revenu. Cela ne suffit pas à établir une réponse explicite sur un revenu inconditionnel versé à tous les adultes.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Propositions 6 et 7, sécurité d’emploi et de formation
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q26 · Faut-il augmenter la part des dépenses de santé financée par la Sécurité sociale ?+2
Vers une prise en charge intégrale des soins.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 12
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q27 · Faut-il augmenter les moyens de la justice pour réduire les délais de jugement ?+2
Moyens humains et matériels judiciaires accrus.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 142
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q28 · Faut-il confier le contrôle des pratiques policières à une autorité indépendante du ministère de l’Intérieur ?+2
Contrôle policier par une instance indépendante.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 141
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q29 · Faut-il augmenter le nombre de places de prison ?-2
Alternatives plutôt que nouvelles prisons.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 143
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q30 · Faut-il autoriser les demandeurs d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande ?Floue
Une autorisation de travailler est prévue pour les demandeurs d’asile. Le texte ne précise pas si elle commence dès le dépôt, ce qui est le point distinctif de la question.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Nouveau Front populaire — contrat de législature 2024 publié et soutenu par le PCF ↗Repère : p. 21, Garantir un accueil digne
Publication : 2024-06 · Consultation : 2026-10-27
Q31 · Faut-il maintenir l’accès aux soins des personnes sans titre de séjour sous conditions de ressources ?+2
Accès à l’aide médicale d’État garanti.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Nouveau Front populaire — contrat de législature 2024 publié et soutenu par le PCF ↗Repère : p. 22, Garantir un accueil digne
Publication : 2024-06 · Consultation : 2026-10-27
Q32 · Faut-il augmenter les dépenses de prévention de la délinquance chez les mineurs ?+2
Le programme renforce les moyens humains de la prévention spécialisée. Ces équipes interviennent notamment auprès des jeunes exposés à la délinquance.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : NUPES — Programme partagé 2022, édition diffusée par le PCF avec ses réserves explicites ↗Repère : p. 22, Renforcer les logiques de prévention
Publication : 2022-05 · Consultation : 2026-10-27
Q33 · Faut-il rendre les transports en commun gratuits pour tous les usagers ?+2
Gratuité totale visée, par étapes.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : PCF — Programme municipal 2026 ↗Repère : Mobilités : tendre à la gratuité des transports
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q34 · Faut-il taxer davantage les trajets en avion lorsqu’une alternative ferroviaire de moins de quatre heures existe ?Floue
La contribution recommande le train en substitution aux vols concernés. Ce texte de commission n’est pas une décision nationale et ne propose pas la taxation particulière de ces vols.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Commission écologie PCF du Rhône — Contribution à la conférence nationale, 14 décembre 2024 ↗Repère : Transports : substituer le train lorsqu’une alternative de moins de quatre heures existe
Publication : 2024-12-14 · Consultation : 2026-10-27
Q35 · Faut-il interdire progressivement les pesticides présentant des risques établis pour la santé ?+2
Sortie progressive des pesticides de synthèse et interdiction immédiate des plus dangereux avec accompagnement financier. Aucune réserve propre au PCF n’est indiquée sur cette mesure.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : NUPES — Programme partagé 2022, édition diffusée par le PCF avec ses réserves explicites ↗Repère : p. 8, Engager la bifurcation agricole ; réserves du chapitre p. 11
Publication : 2022-05 · Consultation : 2026-10-27
Q36 · Faut-il augmenter la part de l’agriculture biologique dans les achats des cantines publiques ?+2
Repas scolaires à partir de produits bio.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 106
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q37 · Faut-il renforcer les restrictions d’usage de l’eau pour les activités économiques en période de sécheresse ?Floue
Des règles de partage de l’eau et un moratoire sur les méga-bassines sont prévus. Le régime précis de restrictions économiques en période de sécheresse n’est pas défini.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Nouveau Front populaire — contrat de législature 2024 publié et soutenu par le PCF ↗Repère : p. 4, Relever le défi climatique
Publication : 2024-06 · Consultation : 2026-10-27
Q38 · Faut-il augmenter les investissements publics dans le transport ferroviaire de marchandises ?+2
Plan industriel pour le fret ferroviaire.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 51
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q39 · Faut-il interdire l’usage récréatif des réseaux sociaux aux moins de quinze ans ?Floue
Le groupe soutient une majorité numérique fixée à quinze ans, avec un rôle parental. Cette autorisation encadrée ne permet pas d’attribuer au parti une interdiction générale de tout usage récréatif avant cet âge.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Députés communistes et groupe GDR — Explication de vote sur la majorité numérique, 28 juin 2023 ↗Repère : Intervention de Soumya Bourouaha au nom des députés communistes et du groupe
Publication : 2023-06-28 · Consultation : 2026-10-27
Q40 · Faut-il renforcer la protection juridique des lanceurs d’alerte ?+2
Protection légale des lanceurs d’alerte.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 139
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q41 · Faut-il augmenter les moyens consacrés à l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école ?+2
Recrutements supplémentaires d’AESH.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 29
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q42 · Faut-il allonger la durée du congé du second parent à la naissance d’un enfant ?+2
Congés post-naissance étendus avec trois mois non transférables pour le second parent.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : PCF et liste Gauche unie pour le monde du travail — Programme des européennes 2024 ↗Repère : p. 26, Pour l’égalité des droits
Publication : 2024-04 · Consultation : 2026-10-27
Q43 · Faut-il limiter la concentration de la propriété des médias par un même groupe ?+2
Loi contre la concentration médiatique.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 151
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q44 · Faut-il encadrer davantage le recours aux contrats de travail courts ?+2
Limitation de la précarité abusive des CDD.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 6
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q45 · Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement européen ?+2
La Commission devient un exécutif du Conseil et du Parlement européens, ce qui renforce le contrôle parlementaire.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : PCF et liste Gauche unie pour le monde du travail — Programme des européennes 2024 ↗Repère : p. 8, Pour le respect des choix démocratiques souverains des peuples
Publication : 2024-04 · Consultation : 2026-10-27
Q46 · Faut-il créer une capacité militaire commune de l’Union européenne ?Floue
Le programme s’oppose à une armée européenne intégrée et défend des coopérations entre nations souveraines dans un cadre commun de sécurité. « Capacité commune » peut désigner des architectures différentes : position non univoque sans précision.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : PCF et liste Gauche unie pour le monde du travail — Programme des européennes 2024 ↗Repère : p. 11, Pour imposer une réelle autonomie stratégique
Publication : 2024-04 · Consultation : 2026-10-27
Q47 · Faut-il instaurer une taxe européenne sur les transactions financières ?+2
Taxation européenne renforcée des transactions de change, titres et produits dérivés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : PCF et liste Gauche unie pour le monde du travail — Programme des européennes 2024 ↗Repère : p. 13, Pour bâtir un nouvel ordre du monde
Publication : 2024-04 · Consultation : 2026-10-27
Q48 · Faut-il donner davantage de compétences aux collectivités territoriales ?+2
Compétence générale rendue aux départements et régions.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 137
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q49 · Faut-il limiter à deux mandats consécutifs l’exercice d’un même mandat parlementaire ?Floue
Le renouvellement des mandats doit être strictement limité, mais le programme ne donne pas ici le seuil de deux mandats consécutifs.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : La France des jours heureux — socle programmatique PCF issu de 2022, version web consultée en 2026 ↗Repère : Proposition 133
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q50 · Faut-il comptabiliser le vote blanc parmi les suffrages exprimés ?Floue
Le programme partagé propose de reconnaître le vote blanc sans préciser son intégration aux suffrages exprimés. La reconnaissance seule ne tranche pas cette question de calcul.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : NUPES — Programme partagé 2022, édition diffusée par le PCF avec ses réserves explicites ↗Repère : p. 19, Démocratiser le suffrage
Publication : 2022-05 · Consultation : 2026-10-27
Parti socialiste 15 documentées · 5 floues / 20
Consulter les 50 fiches de ce parti →
Q01 · Faut-il augmenter les impôts des ménages aux revenus les plus élevés ?+2
Progressivité renforcée et hausse de fiscalité du capital.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 16 · fiscalité
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q02 · Faut-il augmenter le salaire minimum légal au-delà de sa revalorisation automatique ?+2
Relèvement du SMIC à 1 690 euros net.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 1 · salaires
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q03 · Faut-il réduire les dépenses publiques pour diminuer le déficit de l’État ?Floue
Économies sur doublons prévues, sans principe global de réduction des dépenses.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Décentralisation · doublons
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q04 · Faut-il rétablir un impôt annuel sur les grandes fortunes incluant les actifs financiers ?+2
Taxe minimale annuelle de 2 % au-delà de 100 millions.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 16 · patrimoine
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q05 · Faut-il réduire le nombre de titres de séjour délivrés chaque année ?Floue
Régularisations et voies légales, sans objectif annuel de titres.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 17 · immigration
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q06 · Faut-il faciliter la régularisation des personnes sans titre de séjour qui travaillent dans les métiers en manque de main-d’œuvre ?+2
Titre de séjour après six mois de contrat.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 17 · travail
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q07 · Faut-il instaurer des peines minimales obligatoires pour certains délits commis en récidive ?-2
Le groupe demande la suppression des peines planchers.
Position explicite documentée.
Source : SOC · amendement CL1 2025 ↗Repère : Exposé sommaire
Publication : 2025-06-11 · Consultation : 2026-10-27
Q08 · Faut-il renforcer les effectifs de la police de proximité ?+2
Reconstruire la police de proximité et renforcer ses moyens.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 9 · proximité
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q09 · Faut-il construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France ?+1
Soutien à six EPR2 ; réserves sur huit supplémentaires.
Position explicite documentée.
Source : PS · PPE 2026 ↗Repère : Nucléaire
Publication : 2026-01-28 · Consultation : 2026-10-27
Q10 · Faut-il augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements ?+1
Prime climat combinant subvention et avance sans intérêt.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 15 · logements
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q11 · Faut-il réduire progressivement les subventions publiques aux énergies fossiles ?+2
Interdiction des subventions publiques aux énergies fossiles.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 2 · énergie
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q12 · Faut-il développer davantage les éoliennes terrestres ?+2
Nouveaux parcs planifiés pour atteindre 35 à 40 GW.
Position explicite documentée.
Source : PS · PPE 2026 ↗Repère : Éolien terrestre
Publication : 2026-01-28 · Consultation : 2026-10-27
Q13 · Faut-il autoriser, sous conditions médicales strictes, une aide active à mourir ?+2
Créer un droit à la fin de vie libre.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 6 · fin de vie
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q14 · Faut-il autoriser la vente réglementée de cannabis aux adultes ?Floue
Convention citoyenne prévue ; issue de légalisation non définitivement arrêtée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 9 · cannabis
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q15 · Faut-il autoriser la reconnaissance faciale automatisée dans l’espace public pour des objectifs de sécurité ?Floue
Modernisation policière prévue ; reconnaissance faciale non explicitement tranchée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 9 · technologies
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q16 · Faut-il permettre aux résidents étrangers non européens de voter aux élections municipales ?+2
Vote local ouvert aux étrangers extra-européens.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 18 · élections
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q17 · Faut-il élire les députés à la proportionnelle intégrale ?Floue
Modèle mixte allemand ; aucune option explicite pour l’intégrale.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 18 · scrutin
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q18 · Faut-il permettre un référendum national à l’initiative des citoyens ?+2
Création d’un référendum d’initiative citoyenne.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 18 · démocratie
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q19 · Faut-il transférer davantage de compétences nationales à l’Union européenne ?+2
Intégration accrue, budget commun et compétences européennes renforcées.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 4 · souveraineté
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q20 · Faut-il supprimer le recours à l’article 49.3 pour adopter une loi sans vote de l’Assemblée nationale ?+1
Suppression du 49.3 sauf textes budgétaires et sociaux.
Position explicite documentée.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 18 · Parlement
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q21 · Faut-il plafonner les loyers dans les zones où le logement est le plus cher ?+2
Encadrement des loyers proposé.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 2 · logement
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q22 · Faut-il augmenter les droits de succession sur les héritages les plus élevés ?+2
Prélèvement progressif accru sur les grandes transmissions.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 16 · héritage
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q23 · Faut-il conditionner les aides aux entreprises à des engagements de maintien de l’emploi ?+2
Aides conditionnées au maintien ou à la création d’emplois.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 3 · aides
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q24 · Faut-il réduire les cotisations patronales sur les bas salaires ?Floue
Exonérations supprimées de 2 à 3,5 SMIC ; bas salaires non tranchés.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 16 · exonérations
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q25 · Faut-il instaurer un revenu de base versé à tous les adultes sans condition de ressources ?Floue
Autonomie des jeunes ciblée, pas un revenu inconditionnel pour tous.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 16 · pauvreté
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q26 · Faut-il augmenter la part des dépenses de santé financée par la Sécurité sociale ?+2
Fusion des prises en charge sur un panier essentiel.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 6 · Grande Sécu
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q27 · Faut-il augmenter les moyens de la justice pour réduire les délais de jugement ?+2
Nouvelle programmation et recrutements judiciaires.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 9 · justice
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q28 · Faut-il confier le contrôle des pratiques policières à une autorité indépendante du ministère de l’Intérieur ?Floue
Indépendance des inspections annoncée ; rattachement ministériel non précisé.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 17 · police
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q29 · Faut-il augmenter le nombre de places de prison ?+1
Nouvelles places, associées à des peines alternatives.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 9 · prison
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q30 · Faut-il autoriser les demandeurs d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande ?+2
Travail autorisé dès le dépôt de demande.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 17 · asile
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q31 · Faut-il maintenir l’accès aux soins des personnes sans titre de séjour sous conditions de ressources ?+2
Maintien de l’aide médicale d’État.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 17 · AME
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q32 · Faut-il augmenter les dépenses de prévention de la délinquance chez les mineurs ?+2
Fonds national dédié et renforcement des éducateurs spécialisés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 9 · prévention
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q33 · Faut-il rendre les transports en commun gratuits pour tous les usagers ?Floue
Gratuités partielles ciblées ; gratuité universelle non précisée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 2 · transports
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q34 · Faut-il taxer davantage les trajets en avion lorsqu’une alternative ferroviaire de moins de quatre heures existe ?+2
Taxer le kérosène ; interdire les vols remplaçables en quatre heures.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 2 · transports
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q35 · Faut-il interdire progressivement les pesticides présentant des risques établis pour la santé ?+1
Défense de l’interdiction de l’acétamipride ; mesure circonscrite.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : PS · pesticides 2025 ↗Repère : Censure de l’article 2
Publication : 2025-08-07 · Consultation : 2026-10-27
Q36 · Faut-il augmenter la part de l’agriculture biologique dans les achats des cantines publiques ?+2
Généralisation des produits bio dans les cantines.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 2 · alimentation
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q37 · Faut-il renforcer les restrictions d’usage de l’eau pour les activités économiques en période de sécheresse ?Floue
Économies, qualité et méga-bassines ; restrictions économiques en sécheresse non détaillées.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 15 · eau
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q38 · Faut-il augmenter les investissements publics dans le transport ferroviaire de marchandises ?+2
Investissements ferroviaires et reconstruction de Fret SNCF.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 2 · transports
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q39 · Faut-il interdire l’usage récréatif des réseaux sociaux aux moins de quinze ans ?Floue
Prévention des usages mineurs ; interdiction avant quinze ans non tranchée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 5 · numérique
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q40 · Faut-il renforcer la protection juridique des lanceurs d’alerte ?+2
Protection constitutionnelle des lanceurs d’alerte.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 18 · probité
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q41 · Faut-il augmenter les moyens consacrés à l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école ?+2
Augmenter le nombre et la rémunération des AESH.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 · résumé ↗Repère : Handicap
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q42 · Faut-il allonger la durée du congé du second parent à la naissance d’un enfant ?+2
Égaliser la durée des congés des deux parents.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 13 · parentalité
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q43 · Faut-il limiter la concentration de la propriété des médias par un même groupe ?+2
Seuils transversaux pour limiter la concentration.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 18 · médias
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q44 · Faut-il encadrer davantage le recours aux contrats de travail courts ?+2
Surcotisations pour limiter le recours aux contrats courts.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 1 · précarité
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q45 · Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement européen ?+2
Renforcement du rôle du Parlement européen.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 4 · démocratie
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q46 · Faut-il créer une capacité militaire commune de l’Union européenne ?+2
Intégration européenne des armées et de leur commandement.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 4 · défense
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q47 · Faut-il instaurer une taxe européenne sur les transactions financières ?+2
Taxe financière proposée comme ressource propre européenne.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : SER · bilan 2020–2021 ↗Repère : p. 21 · budget européen
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q48 · Faut-il donner davantage de compétences aux collectivités territoriales ?+2
Extension des pouvoirs réglementaires des exécutifs locaux.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Projet PS 2026 ↗Repère : Décentralisation · pouvoirs
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q49 · Faut-il limiter à deux mandats consécutifs l’exercice d’un même mandat parlementaire ?Floue
Non-cumul temporel exact de deux mandats non précisé.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 18 · institutions
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q50 · Faut-il comptabiliser le vote blanc parmi les suffrages exprimés ?Floue
Invalidation au-delà de 50 % ; décompte général des suffrages non explicité.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Projet PS 2026 ↗Repère : Chapitre 18 · vote blanc
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Rassemblement national 14 documentées · 6 floues / 20
Consulter les 50 fiches de ce parti →
Q01 · Faut-il augmenter les impôts des ménages aux revenus les plus élevés ?Floue
Le projet d’impôt sur la fortune financière porte sur le patrimoine. Il ne suffit pas à établir une position sur la hausse générale des impôts des ménages aux revenus les plus élevés.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q02 · Faut-il augmenter le salaire minimum légal au-delà de sa revalorisation automatique ?-1
La porte-parole du groupe rejette la hausse légale proposée à 1 600 euros nets et privilégie des augmentations exonérées jusqu’à trois SMIC. Source historique de 2022.
Position explicite documentée.
Source : RN — Position du groupe en commission sur le SMIC à 1 600 euros, 2022 ↗Repère : Oratrice du groupe RN, Laure Lavalette, paragraphes 94 à 101
Publication : 2022-11-16 · Consultation : 2026-10-27
Q03 · Faut-il réduire les dépenses publiques pour diminuer le déficit de l’État ?+2
Le contre-budget propose des économies sur plusieurs dépenses pour réduire le déficit.
Position explicite documentée.
Source : RN — Contre-budget 2026, conférence du 23 octobre 2025 ↗Repère : Tableau des baisses de dépenses et solde budgétaire
Publication : 2025-10-23 · Consultation : 2026-10-27
Q04 · Faut-il rétablir un impôt annuel sur les grandes fortunes incluant les actifs financiers ?+1
Un impôt sur la fortune financière est proposé, avec suppression de l’IFI ; son assiette diffère de l’ancien ISF.
Position explicite documentée.
Source : RN — 22 mesures pour la présidentielle 2022 ↗Repère : Mesure 16
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q05 · Faut-il réduire le nombre de titres de séjour délivrés chaque année ?+2
Le parti demande un moratoire sur l’immigration légale, dans une pétition commentant les titres de séjour de 2024.
Position explicite documentée.
Source : RN — Pétition contre la hausse des titres de séjour, repérée en 2026 ↗Repère : Liste des demandes : moratoire sur les entrées légales
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q06 · Faut-il faciliter la régularisation des personnes sans titre de séjour qui travaillent dans les métiers en manque de main-d’œuvre ?-2
Le programme prévoit de suspendre toutes les régularisations préfectorales, sans exception pour les métiers en tension.
Position explicite documentée.
Source : RN — Programme des législatives de juin 2024 ↗Repère : Calendrier des mesures d’urgence, rubrique Immigration : suspension des régularisations
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q07 · Faut-il instaurer des peines minimales obligatoires pour certains délits commis en récidive ?+2
Le programme prévoit le rétablissement des peines planchers pour les crimes et délits.
Position explicite documentée.
Source : RN — 22 mesures pour la présidentielle 2022 ↗Repère : Mesure 3
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q08 · Faut-il renforcer les effectifs de la police de proximité ?Floue
Les textes consultés proposent des policiers supplémentaires et une police municipale obligatoire. Cela ne précise pas la position sur la police de proximité en tant que doctrine et service particuliers.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q09 · Faut-il construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France ?+2
Le programme propose un plan de construction nucléaire incluant les EPR, SMR et réacteurs à neutrons rapides.
Position explicite documentée.
Source : RN — Programme des législatives de juin 2024 ↗Repère : Rubrique « Refaire de la France un paradis énergétique », plan Marie Curie
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q10 · Faut-il augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements ?Floue
Le RN propose de remplacer MaPrimeRénov’ par un prêt « 100 % Rénov’ ». Une réforme du financement ne permet pas de conclure à une hausse du montant des aides publiques au sens de cette question.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : RN — Frédéric Falcon, discussion du financement 100 % Rénov’, budget 2026 ↗Repère : Amendements II-CE217 et II-CE225
Publication : 2025-10-28 · Consultation : 2026-10-27
Q11 · Faut-il réduire progressivement les subventions publiques aux énergies fossiles ?Floue
La baisse de TVA sur les carburants et les choix de production énergétique ne suffisent pas à documenter une position générale sur la réduction progressive des subventions aux énergies fossiles.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q12 · Faut-il développer davantage les éoliennes terrestres ?-2
Le projet prévoit un moratoire éolien et un démantèlement progressif des sites existants.
Position explicite documentée.
Source : RN — Livret environnement, présidentielle 2022 ↗Repère : Page PDF 9, programme d’action, point 1
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q13 · Faut-il autoriser, sous conditions médicales strictes, une aide active à mourir ?Floue
Des élus RN déposent des amendements de repli sur l’aide à mourir, mais ces signatures ne constituent pas une position collective unique sur son autorisation. Aucun score n’est attribué au parti sur cette base.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : RN — Amendement de repli sur la fin de vie, 2026 ↗Repère : Amendement 2029, exposé sommaire
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q14 · Faut-il autoriser la vente réglementée de cannabis aux adultes ?-2
S’exprimant pour le RN, Jocelyn Dessigny rejette la légalisation du cannabis et défend la répression.
Position explicite documentée.
Source : RN — Intervention de Jocelyn Dessigny à l’Assemblée, 18 mars 2025 ↗Repère : Intervention de Jocelyn Dessigny dans le débat sur la lutte contre le narcotrafic
Publication : 2025-03-18 · Consultation : 2026-10-27
Q15 · Faut-il autoriser la reconnaissance faciale automatisée dans l’espace public pour des objectifs de sécurité ?Floue
Un communiqué de 2020 réclame un cadre préalable et justifié à la reconnaissance faciale. Cette réserve historique ne précise pas une position collective actuelle pour tous les usages sécuritaires visés par la question.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : RN — Communiqué de Mathilde Androuët sur la reconnaissance faciale, 2020 ↗Repère : Dernier paragraphe, conditions préalables à son déploiement
Publication : 2020-01-21 · Consultation : 2026-10-27
Q16 · Faut-il permettre aux résidents étrangers non européens de voter aux élections municipales ?-2
Le parti s’oppose explicitement au vote municipal des résidents non ressortissants de l’Union européenne.
Position explicite documentée.
Source : RN — Pétition contre le vote des étrangers aux municipales, 2026 ↗Repère : Paragraphe affirmant l’opposition du RN à la proposition débattue le 12 février 2026
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q17 · Faut-il élire les députés à la proportionnelle intégrale ?+1
Marine Le Pen accepte de défendre la proportionnelle intégrale départementale, tout en préférant une prime majoritaire.
Position explicite documentée.
Source : Marine Le Pen — Déclaration à la sortie de Matignon, recueillie par Public Sénat, 2025 ↗Repère : Déclarations reproduites sous le sous-titre « La proportionnelle de 86, un moindre mal »
Publication : 2025-04-30 · Consultation : 2026-10-27
Q18 · Faut-il permettre un référendum national à l’initiative des citoyens ?+2
Le programme propose explicitement d’instaurer le référendum d’initiative citoyenne.
Position explicite documentée.
Source : RN — 22 mesures pour la présidentielle 2022 ↗Repère : Mesure 11
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q19 · Faut-il transférer davantage de compétences nationales à l’Union européenne ?-1
Le programme refuse tout nouveau transfert en défense et diplomatie. Cette opposition porte explicitement sur ces deux domaines.
Position explicite documentée.
Source : RN — Programme des législatives de juin 2024 ↗Repère : « Le devoir de protection », point 1 : compétences de défense et diplomatie
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q20 · Faut-il supprimer le recours à l’article 49.3 pour adopter une loi sans vote de l’Assemblée nationale ?-2
Le porte-parole du groupe défend l’utilité institutionnelle du 49.3 et annonce un vote contre sa suppression.
Position explicite documentée.
Source : RN — Commission des lois, compte rendu n°63 du 27 mars 2024 ↗Repère : Intervention RN sur la proposition n°940 pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Publication : 2024-03-27 · Consultation : 2026-10-27
Q21 · Faut-il plafonner les loyers dans les zones où le logement est le plus cher ?-2
Frédéric Falcon défend la levée de l’encadrement des loyers parmi les contraintes du marché locatif.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : RN — Frédéric Falcon, commission des affaires économiques, budget 2026 ↗Repère : Intervention sur les amendements II-CE222 et II-CE211
Publication : 2025-10-28 · Consultation : 2026-10-27
Q22 · Faut-il augmenter les droits de succession sur les héritages les plus élevés ?Floue
Les propositions consultées portent surtout sur les transmissions aux familles modestes et moyennes. Elles ne tranchent pas précisément la hausse des droits sur les seuls héritages les plus élevés.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q23 · Faut-il conditionner les aides aux entreprises à des engagements de maintien de l’emploi ?Floue
Le programme conditionne certaines subventions à la création d’emplois. Création et engagement de maintien d’emplois existants sont deux conditions distinctes : aucun codage automatique.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — 22 mesures pour 2022 ↗Repère : Mesure 18, condition de création d’emplois
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q24 · Faut-il réduire les cotisations patronales sur les bas salaires ?+1
Le programme exonère de cotisations patronales les hausses de salaire de 10 % jusqu’à trois SMIC, sous condition.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : RN — 22 mesures pour la présidentielle 2022 ↗Repère : Mesure 5
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q25 · Faut-il instaurer un revenu de base versé à tous les adultes sans condition de ressources ?Floue
Un texte RN critique le revenu universel destiné aux étudiants et défend un complément réservé aux étudiants salariés. Ce dispositif limité ne répond pas exactement à un revenu de base pour tous les adultes.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Rapport relatif au complément de revenu des étudiants salariés, 2023 ↗Repère : Exposé du dispositif et critique du revenu universel étudiant
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q26 · Faut-il augmenter la part des dépenses de santé financée par la Sécurité sociale ?Floue
Le plan santé annonce des investissements et des recrutements. Ces dépenses ne suffisent pas à établir un objectif chiffré de hausse de la part des soins remboursée par la Sécurité sociale.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q27 · Faut-il augmenter les moyens de la justice pour réduire les délais de jugement ?+2
Le livret propose de doubler le nombre de magistrats et de recruter des greffiers pour accélérer la justice.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : RN — Livret sécurité, présidentielle 2022 ↗Repère : Page PDF 8, loi de programmation pour la sécurité et la justice
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q28 · Faut-il confier le contrôle des pratiques policières à une autorité indépendante du ministère de l’Intérieur ?Floue
Aucune proposition collective suffisamment précise sur une autorité de contrôle des pratiques policières indépendante du ministère n’a été identifiée dans le corpus consulté.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q29 · Faut-il augmenter le nombre de places de prison ?+2
Le livret fixe l’objectif de 85 000 places de prison à l’horizon 2028.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : RN — Livret sécurité, présidentielle 2022 ↗Repère : Page PDF 9, programme immobilier pénitentiaire
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q30 · Faut-il autoriser les demandeurs d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande ?Floue
Le traitement des demandes d’asile à l’étranger et la politique de régularisation ne précisent pas le droit de travailler dès le dépôt d’une demande d’asile en France.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q31 · Faut-il maintenir l’accès aux soins des personnes sans titre de séjour sous conditions de ressources ?-2
Le contre-budget remplace l’aide médicale de l’État par une aide d’urgence, réduisant le dispositif actuel.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : RN — Contre-budget 2026, conférence du 23 octobre 2025 ↗Repère : Tableau « Immigration », remplacement de l’AME par l’AMU
Publication : 2025-10-23 · Consultation : 2026-10-27
Q32 · Faut-il augmenter les dépenses de prévention de la délinquance chez les mineurs ?Floue
Le renforcement des sanctions et des structures destinées aux mineurs ne précise pas une augmentation des dépenses de prévention de la délinquance.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q33 · Faut-il rendre les transports en commun gratuits pour tous les usagers ?Floue
Le programme de 2022 envisage la gratuité ferroviaire aux heures creuses pour les 18-25 ans. Une gratuité ciblée ne répond pas à la gratuité de tous les transports collectifs pour tous les usagers.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Livret Jeunesse, présidentielle 2022 ↗Repère : Mesure n°8, page PDF 14 : gratuité ferroviaire ciblée
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q34 · Faut-il taxer davantage les trajets en avion lorsqu’une alternative ferroviaire de moins de quatre heures existe ?Floue
Le contre-budget s’oppose à une hausse générale des taxes aériennes. Il ne traite pas séparément des vols disposant d’une alternative ferroviaire de moins de quatre heures.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Contre-budget 2026, conférence du 23 octobre 2025 ↗Repère : Suppression de la hausse de 2025 des taxes sur le secteur aérien
Publication : 2025-10-23 · Consultation : 2026-10-27
Q35 · Faut-il interdire progressivement les pesticides présentant des risques établis pour la santé ?Floue
Le livret environnement conditionne l’emploi des pesticides à des indicateurs de biodiversité. Il ne précise pas une interdiction progressive fondée sur les risques sanitaires visés par la question.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Livret environnement, présidentielle 2022 ↗Repère : Programme d’action, point 2, biodiversité et autorisations de produits
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q36 · Faut-il augmenter la part de l’agriculture biologique dans les achats des cantines publiques ?Floue
Le programme défend des produits français dans les cantines. Le soutien à l’origine française ou au bio français n’établit pas une augmentation globale de la part biologique.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Livret Agriculture, présidentielle 2022 ↗Repère : Page PDF 9 : plan de soutien biologique et origine française des produits bio des cantines
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q37 · Faut-il renforcer les restrictions d’usage de l’eau pour les activités économiques en période de sécheresse ?Floue
Le livret privilégie la gestion des réseaux et des solutions d’approvisionnement en eau. Aucune règle collective précise sur le renforcement des restrictions économiques en sécheresse n’y a été identifiée.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Livret environnement, présidentielle 2022 ↗Repère : Programme d’action, point 3, qualité sanitaire de l’eau
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q38 · Faut-il augmenter les investissements publics dans le transport ferroviaire de marchandises ?Floue
Le communiqué consulté critique un plan ferroviaire qui négligerait la logistique routière. Il ne permet pas de conclure à un refus ou à un soutien général d’investissements publics supplémentaires dans le fret.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Communiqué sur le plan de relance du fret ferroviaire, 2020 ↗Repère : Critiques relatives à la logistique du dernier kilomètre et aux transporteurs routiers
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q39 · Faut-il interdire l’usage récréatif des réseaux sociaux aux moins de quinze ans ?+1
Le groupe RN soutient le texte établissant un âge minimal de quinze ans, avec des réserves sur les modalités et le respect des libertés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : RN — Déclaration collective sur la protection des mineurs en ligne, commission du 13 janvier 2026 ↗Repère : Intervention de l’orateur du groupe Thierry Perez, partie « interventions des orateurs des groupes »
Publication : 2026-01-13 · Consultation : 2026-10-27
Q40 · Faut-il renforcer la protection juridique des lanceurs d’alerte ?Floue
Un communiqué de 2016 demande une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Antérieur aux réformes de 2016 et 2022, il ne suffit pas à coder une nouvelle position collective dans le cadre actuel.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : FN — Communiqué sur les lanceurs d’alerte, 2016 ↗Repère : Dernier paragraphe sur la protection légale
Publication : 2016-04-26 · Consultation : 2026-10-27
Q41 · Faut-il augmenter les moyens consacrés à l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école ?+1
Le programme annonce un grand plan d’accès à la scolarité pour les enfants en situation de handicap, sans budget ici précisé.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : RN — 22 mesures pour la présidentielle 2022 ↗Repère : Mesure 10
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q42 · Faut-il allonger la durée du congé du second parent à la naissance d’un enfant ?Floue
Le livret Famille consulté détaille les aides aux parents et le congé de proche aidant. Aucun engagement précis d’allongement du congé du second parent n’y a été identifié. Le congé de proche aidant répond à une autre situation.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Livret Famille, présidentielle 2022 ↗Repère : Rubriques parentalité et proches aidants, ces derniers pages PDF13–14
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q43 · Faut-il limiter la concentration de la propriété des médias par un même groupe ?Floue
Le groupe RN annonce son opposition au dispositif anticoncentration de février 2026. Le rejet de ce mécanisme particulier ne suffit pas à conclure qu’il refuse toute limite à la concentration médiatique.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Déclaration de Philippe Ballard sur le texte anticoncentration, février 2026 ↗Repère : Page imprimée 1558, annonce du vote contre du groupe
Publication : 2026-02-12 · Consultation : 2026-10-27
Q44 · Faut-il encadrer davantage le recours aux contrats de travail courts ?Floue
Aucune proposition collective précise concernant un encadrement supplémentaire du recours aux contrats courts n’a été identifiée dans les documents consultés.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q45 · Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement européen ?Floue
Le programme critique les pouvoirs de la Commission et défend la souveraineté nationale. Ces positions ne tranchent pas le renforcement des pouvoirs du Parlement européen, institution distincte.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Programme pour les élections européennes 2024 ↗Repère : Introduction sur les institutions et les compétences des États
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q46 · Faut-il créer une capacité militaire commune de l’Union européenne ?Floue
Le programme refuse les transferts de compétences de défense à l’Union européenne. Une capacité commune peut aussi prendre une forme intergouvernementale : la formulation générale ne permet pas un codage sûr.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Programme des législatives de juin 2024 ↗Repère : « Le devoir de protection », point 1, transferts de défense
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q47 · Faut-il instaurer une taxe européenne sur les transactions financières ?Floue
Le contre-budget propose une taxation des transactions financières intrajournalières au niveau national. Une taxe nationale ne vaut pas soutien à une taxe instituée au niveau européen.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Contre-budget 2026, conférence du 23 octobre 2025 ↗Repère : Tableau des recettes, transactions financières intrajournalières
Publication : 2025-10-23 · Consultation : 2026-10-27
Q48 · Faut-il donner davantage de compétences aux collectivités territoriales ?Floue
La contribution RN préconise de rendre des compétences aux communes et de revoir les transferts aux intercommunalités. Elle ne tranche pas une extension générale des compétences de l’ensemble des collectivités.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : RN — Contribution au rapport sur la décentralisation, 2024 ↗Repère : Réponses du groupe RN sur les compétences communales et les intercommunalités
Publication : 2024-04-10 · Consultation : 2026-10-27
Q49 · Faut-il limiter à deux mandats consécutifs l’exercice d’un même mandat parlementaire ?Floue
Aucune position collective précise sur un maximum de deux mandats parlementaires consécutifs n’a été identifiée dans les documents consultés.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q50 · Faut-il comptabiliser le vote blanc parmi les suffrages exprimés ?Floue
Un appel circonstanciel à voter blanc ne serait pas une réforme des suffrages exprimés. Aucune proposition collective précise sur cette réforme n’a été identifiée dans le corpus consulté.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Renaissance 7 documentées · 13 floues / 20
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Q01 · Faut-il augmenter les impôts des ménages aux revenus les plus élevés ?-2
Le programme commun affichait une opposition générale aux hausses d’impôt.
Position explicite documentée.
Source : Ensemble pour la République — Programme législatif commun, juin 2024 ↗Repère : Page imprimée 6, travail et mérite
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q02 · Faut-il augmenter le salaire minimum légal au-delà de sa revalorisation automatique ?-1
Le groupe s’oppose au relèvement discrétionnaire à 1 600 euros net, sans exclure tout coup de pouce.
Position explicite documentée.
Source : Assemblée nationale — Groupe Renaissance sur le Smic, novembre 2022 ↗Repère : Commission des affaires sociales, interventions de Marc Ferracci au nom du groupe
Publication : 2022-11-16 · Consultation : 2026-10-27
Q03 · Faut-il réduire les dépenses publiques pour diminuer le déficit de l’État ?+2
Le représentant du groupe défend des économies de dépenses pour redresser les finances publiques.
Position explicite documentée.
Source : Assemblée nationale — Ligne budgétaire du groupe EPR, janvier 2026 ↗Repère : Discussion générale du PLF, intervention de Paul Midy
Publication : 2026-01-13 · Consultation : 2026-10-27
Q04 · Faut-il rétablir un impôt annuel sur les grandes fortunes incluant les actifs financiers ?Floue
Le programme soutient une taxation mondiale minimale, sans trancher un rétablissement national d’un impôt annuel de type ISF.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 27, taxation des grands patrimoines au G20
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q05 · Faut-il réduire le nombre de titres de séjour délivrés chaque année ?Floue
Le texte prévoit des quotas déterminés selon les besoins économiques, sans objectif général chiffré de baisse des titres.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Renaissance — Propositions de convention régalienne, mai 2025 ↗Repère : Pages 51-53, immigration de travail et quotas
Publication : 2025-05-26 · Consultation : 2026-10-27
Q06 · Faut-il faciliter la régularisation des personnes sans titre de séjour qui travaillent dans les métiers en manque de main-d’œuvre ?Floue
Simplifier les démarches de travailleurs en séjour régulier ne prouve pas une position sur la régularisation des sans-papiers.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Renaissance — Propositions de convention régalienne, mai 2025 ↗Repère : Page 52, simplification des titres de séjour
Publication : 2025-05-26 · Consultation : 2026-10-27
Q07 · Faut-il instaurer des peines minimales obligatoires pour certains délits commis en récidive ?Floue
Le texte demande plus de fermeté, mais ne pose pas de peines minimales obligatoires pour la récidive.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Renaissance — Propositions de convention régalienne, mai 2025 ↗Repère : Pages 30-40, récidive et exécution des peines
Publication : 2025-05-26 · Consultation : 2026-10-27
Q08 · Faut-il renforcer les effectifs de la police de proximité ?+1
Le parti veut renforcer réservistes, patrouilles et polices municipales de proximité.
Position explicite documentée.
Source : Renaissance — Propositions de convention régalienne, mai 2025 ↗Repère : Pages imprimées 19-20, patrouilles et polices municipales
Publication : 2025-05-26 · Consultation : 2026-10-27
Q09 · Faut-il construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France ?+2
Le parti prévoit quatorze EPR et une accélération des petits réacteurs.
Position explicite documentée.
Source : Renaissance — Convention économique et climatique, juillet 2025 ↗Repère : Page imprimée 15, énergie
Publication : 2025-07-21 · Consultation : 2026-10-27
Q10 · Faut-il augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements ?+2
Un fonds financerait trois cent mille rénovations supplémentaires.
Position explicite documentée.
Source : Ensemble pour la République — Programme législatif commun, juin 2024 ↗Repère : Page imprimée 5, accès au logement
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q11 · Faut-il réduire progressivement les subventions publiques aux énergies fossiles ?Floue
Un objectif de sortie des fossiles ne précise pas le calendrier de réduction des subventions publiques.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 4, sortie des énergies fossiles
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q12 · Faut-il développer davantage les éoliennes terrestres ?+2
Le parti veut accélérer les autorisations des projets éoliens terrestres.
Position explicite documentée.
Source : Renaissance — Convention économique et climatique, juillet 2025 ↗Repère : Page imprimée 75, procédures administratives
Publication : 2025-07-21 · Consultation : 2026-10-27
Q13 · Faut-il autoriser, sous conditions médicales strictes, une aide active à mourir ?Floue
Relais favorable du projet présidentiel ; aucune ligne collective univoque n’est établie ici.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Renaissance — Publication relayée du 10 mars 2024 ↗Repère : Fil des publications, 10 mars 2024, projet de loi de fin de vie
Publication : 2024-03-10 · Consultation : 2026-10-27
Q14 · Faut-il autoriser la vente réglementée de cannabis aux adultes ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q15 · Faut-il autoriser la reconnaissance faciale automatisée dans l’espace public pour des objectifs de sécurité ?Floue
Le document soutient les drones et certaines IA sans expliciter la reconnaissance faciale automatisée de l’espace public.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Renaissance — Propositions de convention régalienne, mai 2025 ↗Repère : Pages 15-17, drones et technologies de sécurité
Publication : 2025-05-26 · Consultation : 2026-10-27
Q16 · Faut-il permettre aux résidents étrangers non européens de voter aux élections municipales ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q17 · Faut-il élire les députés à la proportionnelle intégrale ?Floue
Le manifeste appelle au partage du pouvoir sans définir un scrutin législatif à la proportionnelle intégrale.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Renaissance — Manifeste Nouvelle République, 2026 ↗Repère : Une République démocratique
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q18 · Faut-il permettre un référendum national à l’initiative des citoyens ?Floue
Le parti soutient une initiative citoyenne locale, sans préciser ici une initiative référendaire nationale.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Renaissance — Ambitions municipales 2026 ↗Repère : Référendums locaux
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q19 · Faut-il transférer davantage de compétences nationales à l’Union européenne ?Floue
L’abandon de certaines règles d’unanimité ne précise pas à lui seul de nouveaux transferts de compétences nationales.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 40, institutions européennes
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q20 · Faut-il supprimer le recours à l’article 49.3 pour adopter une loi sans vote de l’Assemblée nationale ?Floue
La critique du fonctionnement institutionnel n’énonce pas la suppression de l’article 49.3.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible.
Référence examinée : Renaissance — Manifeste Nouvelle République, 2026 ↗Repère : Une République démocratique
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q21 · Faut-il plafonner les loyers dans les zones où le logement est le plus cher ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q22 · Faut-il augmenter les droits de succession sur les héritages les plus élevés ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q23 · Faut-il conditionner les aides aux entreprises à des engagements de maintien de l’emploi ?Floue
Les critères de salaires et cotisations pour les fonds européens ne sont pas un engagement général de maintien de l’emploi.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 24, critères sociaux des fonds européens
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q24 · Faut-il réduire les cotisations patronales sur les bas salaires ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q25 · Faut-il instaurer un revenu de base versé à tous les adultes sans condition de ressources ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q26 · Faut-il augmenter la part des dépenses de santé financée par la Sécurité sociale ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q27 · Faut-il augmenter les moyens de la justice pour réduire les délais de jugement ?+1
Le document soutient les moyens supplémentaires programmés et l’accélération des procédures.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Renaissance — Propositions de convention régalienne, mai 2025 ↗Repère : Pages imprimées 30-31, restaurer la confiance
Publication : 2025-05-26 · Consultation : 2026-10-27
Q28 · Faut-il confier le contrôle des pratiques policières à une autorité indépendante du ministère de l’Intérieur ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q29 · Faut-il augmenter le nombre de places de prison ?+2
Une loi d’urgence faciliterait la construction de prisons supplémentaires.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Renaissance — Propositions de convention régalienne, mai 2025 ↗Repère : Page imprimée 34, construction pénitentiaire
Publication : 2025-05-26 · Consultation : 2026-10-27
Q30 · Faut-il autoriser les demandeurs d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande ?+1
Suppression du délai pour certains demandeurs d’asile ; allongement pour les pays sûrs.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Renaissance — Propositions de convention régalienne, mai 2025 ↗Repère : Page imprimée 53, proposition 6
Publication : 2025-05-26 · Consultation : 2026-10-27
Q31 · Faut-il maintenir l’accès aux soins des personnes sans titre de séjour sous conditions de ressources ?Floue
Réformer l’AME suivant le rapport Evin-Stefanini est proposé, sans annoncer sa suppression.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Renaissance — Propositions de convention régalienne, mai 2025 ↗Repère : Page imprimée 54, proposition 12
Publication : 2025-05-26 · Consultation : 2026-10-27
Q32 · Faut-il augmenter les dépenses de prévention de la délinquance chez les mineurs ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q33 · Faut-il rendre les transports en commun gratuits pour tous les usagers ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q34 · Faut-il taxer davantage les trajets en avion lorsqu’une alternative ferroviaire de moins de quatre heures existe ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q35 · Faut-il interdire progressivement les pesticides présentant des risques établis pour la santé ?Floue
La réduction des pesticides est proposée sans préciser une interdiction progressive de tous ceux présentant des risques établis.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 12, agriculture saine et durable
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q36 · Faut-il augmenter la part de l’agriculture biologique dans les achats des cantines publiques ?Floue
La préférence pour les produits locaux ne prouve pas un objectif d’augmentation des produits biologiques en cantine.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Référence examinée : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 19, marchés publics alimentaires
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q37 · Faut-il renforcer les restrictions d’usage de l’eau pour les activités économiques en période de sécheresse ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q38 · Faut-il augmenter les investissements publics dans le transport ferroviaire de marchandises ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q39 · Faut-il interdire l’usage récréatif des réseaux sociaux aux moins de quinze ans ?+2
La convention prévoit l’interdiction des écrans aux moins de quinze ans.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Renaissance — Propositions de convention régalienne, mai 2025 ↗Repère : Page imprimée 13, proposition 2
Publication : 2025-05-26 · Consultation : 2026-10-27
Q40 · Faut-il renforcer la protection juridique des lanceurs d’alerte ?+2
Les groupes MoDem et La République en Marche cosignent un renforcement des protections juridiques.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Assemblée nationale — PPL collective de protection des lanceurs d’alerte, juillet 2021 ↗Repère : Proposition n°4398, liste des groupes cosignataires et exposé des motifs
Publication : 2021-07-21 · Consultation : 2026-10-27
Q41 · Faut-il augmenter les moyens consacrés à l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école ?+2
Le programme s’engage à renforcer l’école inclusive pour les élèves handicapés.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Ensemble pour la République — Programme législatif commun, juin 2024 ↗Repère : Page imprimée 8, inégalités de destin
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q42 · Faut-il allonger la durée du congé du second parent à la naissance d’un enfant ?+2
Un congé de naissance supplémentaire est proposé, destiné notamment aux pères.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Renaissance — Convention économique et climatique, juillet 2025 ↗Repère : Page imprimée 29, conciliation professionnelle et personnelle
Publication : 2025-07-21 · Consultation : 2026-10-27
Q43 · Faut-il limiter la concentration de la propriété des médias par un même groupe ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q44 · Faut-il encadrer davantage le recours aux contrats de travail courts ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q45 · Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement européen ?+2
La liste commune propose un droit d’initiative législative pour le Parlement européen.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 40, efficacité et démocratie européennes
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q46 · Faut-il créer une capacité militaire commune de l’Union européenne ?+2
Le programme commun prévoit une force européenne de réaction rapide de cinq mille agents.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Besoin d’Europe — Programme européen commun RE/MoDem, 2024 ↗Repère : Proposition 2, force européenne de réaction rapide
Publication : Date non indiquée · Consultation : 2026-10-27
Q47 · Faut-il instaurer une taxe européenne sur les transactions financières ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q48 · Faut-il donner davantage de compétences aux collectivités territoriales ?+2
Des responsabilités de rénovation seraient transférées aux collectivités territoriales.
Position explicite documentée. Question facultative.
Source : Renaissance — Convention économique et climatique, juillet 2025 ↗Repère : Pages imprimées 53-54, écologie du contrat
Publication : 2025-07-21 · Consultation : 2026-10-27
Q49 · Faut-il limiter à deux mandats consécutifs l’exercice d’un même mandat parlementaire ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Q50 · Faut-il comptabiliser le vote blanc parmi les suffrages exprimés ?Floue
Aucune position collective explicite correspondant exactement à cette question n’a été établie dans le corpus consulté. Cette lacune ne prouve pas une absence de position du parti.
Aucune valeur utilisée dans le score documenté. Cette incertitude élargit la fourchette possible. Question facultative.
Aucune référence primaire suffisamment précise identifiée pour cette formulation dans le corpus examiné. Examen documentaire : 2026-10-27.
Comment lire un manque
Une absence peut refléter une source introuvable, un sujet non traité, une formulation différente ou des positions divergentes. Les appréciations d’un parti sur ses adversaires ne servent pas à coder les positions de ces adversaires.
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